Quelle TVA pour Enlèvement amiante (déclaration) (plâtrier) ?

TVA applicable à l’enlèvement d’amiante par un plâtrier

En France, le taux de TVA dépend de la nature du chantier et de l’âge du bâtiment.

Pour l’enlèvement d’amiante (déclaration obligatoire, mise à disposition d’EPI et d’équipement spécialisé) les règles sont les suivantes :

L’enlèvement d’amiante n’est pas une opération d’économie d’énergie ; il s’inscrit donc dans la catégorie « travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans ». Le taux de TVA applicable est donc 10 %.

Exemple chiffré concret

Supposons que le devis de l’entreprise de plâtrier indique 900 € TTC pour une prestation d’enlèvement d’amiante d’une durée de 6 h, incluant le matériel (EPI, dispositif de confinement, déchets classés). Le calcul du prix hors taxes (HT) et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{TTC} = \text{HT} + \text{TVA}

\]

\[

\text{TVA} = \text{HT} \times 10\%

\]

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,10} = \frac{900}{1,10}=818,18 €

\]

\[

\text{TVA}=818,18 € \times 0,10 = 81,82 €

\]

Ce calcul s’applique uniquement lorsque le logement concerné a plus de deux ans au jour de l’intervention. Si le même travail était réalisé dans un bâtiment de moins de deux ans, le taux passerait à 20 %, modifiant le prix HT à 750,00 € et la TVA à 150,00 € pour un TTC identique de 900 €.

Particularités à retenir

• Déclaration préalable : l’enlèvement d’amiante nécessite une déclaration à la préfecture (ou à la DDPP) ; cette formalité n’influence pas le taux de TVA mais doit être facturée dans le même poste.
• Facturation séparée : si le client demande uniquement la fourniture d’EPI sans l’intervention, le service devient une « fourniture » et le taux passe à 20 %.
• Client professionnel : les entreprises peuvent récupérer la TVA à 10 % sur leurs achats, ce qui rend le taux de 10 % plus avantageux que 20 % pour elles.

Questions fréquentes

1. Si le logement a exactement 2 ans, quel taux s’applique ?

Le critère est « plus de 2 ans ». Un bâtiment à la date d’intervention de exactement 2 ans n’est pas considéré comme « plus de 2 ans » ; le taux de 20 % s’applique alors.

2. Est‑il possible d’appliquer le taux de 5,5 % pour l’enlèvement d’amiante lorsqu’il s’accompagne d’une isolation thermique ?

Non. Le taux de 5,5 % ne concerne que les travaux d’amélioration énergétique. Même si l’isolation est réalisée en même temps, l’opération d’enlèvement d’amiante reste soumise au taux de 10 % ; seul le volet isolation pourra bénéficier du taux de 5,5 % si les conditions d’éligibilité sont remplies.