Quelle TVA pour Ragréage sol (plâtrier) ?

Taux de TVA applicable au ragréage de sol (plâtrier)

Le ragréage de sol consiste à appliquer un produit de nivellement (mortier à base de ciment, résine ou chaux) sur une dalle existante afin d’obtenir une surface plane avant la pose d’un revêtement final. Dans le cadre d’une intervention sur un logement achevé depuis plus de deux ans, le travail comprend à la fois la fourniture du produit et son mise en œuvre. Selon le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter), ce type d’opération relève du taux réduit de TVA à 10 % :

Le ragréage, pris isolément, n’est pas considéré comme une opération d’économie d’énergie (il ne modifie pas la performance thermique du bâti). Il ne bénéficie donc pas du taux de 5,5 %, mais du taux de 10 % prévu pour les travaux de rénovation courante.

Décomposition chiffrée du prix TTC

Le prix de marché indiqué pour le ragréage de sol par un plâtrier est compris entre 280 € et 480 € TTC pour une durée d’intervention de 2,5 h. En appliquant le taux de TVA de 10 %, on obtient :

*Calcul :*

\(HT = \frac{TTC}{1+TVA}\) → \(HT_{280}=280/1,10=254,55\) €

\(TVA = TTC - HT\)

Ces montants intègrent le produit de ragréage (environ 12 % du HT) et la main‑d’œuvre (environ 88 % du HT), reflétant la pratique courante du secteur plâtrier où le coût du matériau reste secondaire face au temps d’exécution.

Cas concret : logement de 35 ans à Lyon

• Client : propriétaire d’un appartement de 62 m² construit en 1990.
• Objet : ragréage d’une dalle en béton présentant des irrégularités de ± 5 mm avant la pose d’un parquet flottant.
• Intervention : 2,5 h, produit de ragréage à base de ciment, épaisseur moyenne 5 mm.
• Facturation : 380 € TTC (choix du milieu de fourchette).
• Décomposition : 345,45 € HT + 34,55 € TVA (10 %).

Le devis indique explicitement « taux de TVA réduit 10 % – travaux de rénovation d’un logement ancien », ce qui le rend inapplicable à tout autre type de prestation (ex. pose de carrelage, fourniture de revêtement seul, travaux sur bâtiment < 2 ans).

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’appliquerait si le même ragréage était réalisé dans un logement construit il y a moins de deux ans ?

Dans ce cas le logement est considéré comme « neuf » au sens fiscal. Le ragréage, même s’il inclut la mise en œuvre, serait soumis au taux normal de 20 % de TVA, car la condition « logement > 2 ans » n’est plus remplie.

2. Le ragréage de sol peut-il être classé comme travaux d’économie d’énergie et bénéficier du taux de 5,5 % ?

Non. Le ragréage ne modifie pas l’isolation thermique ni la consommation énergétique du bâtiment. Seules les interventions visant à améliorer la performance énergétique (isolation, systèmes de chauffage à haute efficacité, etc.) sont éligibles au taux de 5,5 %. Le ragréage reste donc au taux de 10 % lorsqu’il s’inscrit dans une rénovation d’un logement ancien.