Quelle TVA pour Traitement humidité (enduit hydrofuge) (plâtrier) ?

TVA applicable au traitement d’humidité par enduit hydrofuge (plâtrier)

Contexte précis

• Prestation : Application d’un enduit hydrofuge sur les murs d’un logement afin de contrer l’infiltration d’humidité.
• Durée d’exécution : 3 h.
• Matériel fourni : 1 pot d’enduit hydrofuge ≈ 12 kg (fourniture incluse).
• Prix affiché : 320 € – 550 € TTC (fourchette usuelle du marché local, 2026).
• Logement concerné : maison achetée en 2005, donc plus de 2 ans d’ancienneté, aucune opération d’amélioration énergétique (pas d’isolation, pas de pompes à chaleur, etc.).

Pourquoi le taux de 10 % s’applique

Le Code général des impôts (article 278‑0 III‑1) prévoit :

Le traitement d’humidité ne relève pas d’une amélioration énergétique : il ne modifie pas la performance thermique du bâti. Il s’agit d’une réparation/rénovation d’un logement déjà existant depuis plus de deux ans. La fourniture de l’enduit est incluse dans le prix. Le taux légal qui s’applique donc est 10 %.

Décomposition chiffrée (exemple à 450 € TTC)

\[

\text{TVA} = \frac{ \text{TTC} \times \text{taux} }{1+\text{taux}} = \frac{450 \times 0,10}{1,10}=40,91\;€

\]

\[

\text{Montant HT} = \frac{\text{TTC}}{1+\text{taux}} = \frac{450}{1,10}=409,09\;€

\]

Ces trois lignes illustrent la fourchette annoncée tout en respectant le même taux.

Cas où le taux changerait (hors de ce devis)

• Si le logement avait été construit en 2025 (moins de 2 ans), le taux serait 20 % : TVA = 90 € pour un TTC de 550 € (HT = 460 €).
• Si le client demandait, en plus de l’enduit hydrofuge, l’ajout d’une isolation par l’extérieur pour atteindre la norme RE2020, le taux passerait à 5,5 % : TVA = 30,25 € pour un TTC de 550 € (HT = 519,75 €).

Ces scénarios sont présentés uniquement à titre d’illustration ; ils ne sont pas applicables au devis initial.

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Questions fréquentes

Q1 : Le taux de 10 % s’applique‑t‑il même si le client possède déjà un enduit hydrofuge en partie ?

R : Oui. Tant que la prestation consiste en une nouvelle application ou en re‑traitement sur un mur existant, elle reste une rénovation et le taux de 10 % reste en vigueur, quelle que soit la présence d’un revêtement antérieur.

Q2 : Dois‑je facturer séparément le matériel pour pouvoir appliquer le taux de 5,5 % ?

R : Non. Le passage au taux de 5,5 % n’est possible que si la rénovation entre dans le champ de la rénovation énergétique (isolation, système de chauffage, etc.). L’enduit hydrofuge, même séparé du reste de la facture, ne rentre pas dans cette catégorie ; il restera donc soumis au taux de 10 % pour un logement > 2 ans.