Quelle TVA pour Nettoyage gouttière et tuyaux (ravaleur) ?

TVA applicable au nettoyage de gouttières et de tuyaux – cas du ravaleur

Le nettoyage de gouttières et de tuyaux effectué par un professionnel du revêtement (ravaleur) est une prestation de maintenance et non de rénovation au sens fiscal. En France, les taux de TVA applicables sont :

> Conclusion : le nettoyage de gouttières relève du taux normal de 20 %. Aucun des taux réduits ne s’applique, car il ne s’agit ni d’une rénovation, ni d’une amélioration énergétique, ni d’une fourniture de matériel séparée.

Décomposition chiffrée d’une prestation type

Le tarif du marché se situe entre 150 € et 350 € TTC pour une durée moyenne de 2 h. Le matériel utilisé (brosses, aspirateur à eau, échelle) est fourni par le prestataire et intégré dans le prix.

#### Exemple 1 – Prix bas (150 € TTC)

• Montant HT = 150 € ÷ 1,20 = 125,00 €
• TVA (20 %) = 150 € – 125,00 € = 25,00 €

#### Exemple 2 – Prix moyen (250 € TTC)

• Montant HT = 250 € ÷ 1,20 = 208,33 €
• TVA (20 %) = 250 € – 208,33 € = 41,67 €

#### Exemple 3 – Prix haut (350 € TTC)

• Montant HT = 350 € ÷ 1,20 = 291,67 €
• TVA (20 %) = 350 € – 291,67 € = 58,33 €

Ces chiffres sont déterminés à la date du devis et restent valables tant que le taux de TVA n’est pas modifié par la législation. Le coût horaire moyen (HT) se situe donc entre 62,50 € et 145,83 € en fonction du prix TTC choisi.

Pourquoi le taux de 20 % est obligatoire ?

1. Nature de la prestation : le nettoyage ne modifie pas la structure du bâtiment, il ne prolonge pas la durée de vie du logement et ne crée pas de performance énergétique supérieure.

2. Absence de travaux de rénovation : la règle de 10 % ne s’applique que lorsque le travail comporte une mise en conformité ou une amélioration d’un logement de plus de 2 ans (ex. ravalement de façade, isolation).

3. Pas de fourniture distincte : le matériel utilisé est considéré comme un outil professionnel et n’est pas facturé séparément comme un bien vendu au client.

En conséquence, le facture doit comporter les mentions suivantes :

• Montant HT (ex. 208,33 €)
• TVA 20 % (ex. 41,67 €)
• Montant TTC (ex. 250,00 €)
• Description précise : « Nettoyage complet des gouttières et des tuyaux, incluant le déplacement de l’échelle, le dépoussiérage, le rinçage à l’eau sous pression et le contrôle d’étanchéité ».

Questions fréquentes

Q1 – Le nettoyage de gouttières peut-il bénéficier du taux de 10 % si le logement a plus de 2 ans ?

R – Non. Le taux de 10 % est réservé aux travaux de rénovation (ravalement, isolation, etc.). Le simple entretien, même sur un logement ancien, reste soumis au taux normal de 20 %.

Q2 – Si je fournis des pièces de rechange (ex. sections de gouttière) en même temps que le nettoyage, quel taux s’applique ?

R – La partie fourniture de biens (les sections de goutti