Quelle TVA pour Peinture façade siloxane (ravaleur) ?

TVA applicable to a façade siloxane painting (Ravaleur)

Pourquoi la TVA 10 % s’applique‑telle le plus souvent ?

Le texte de l’article 278‑0 II‑1° du CGI prévoit que les travaux de rénovation d’un bâtiment d’habitation achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % à condition que le prix facturé comprenne à la fois la fourniture du matériau et la mise en œuvre. La pose d’une peinture siloxane, qui implique la préparation du support (décapage, rebouchage des fissures) et l’application du produit, entre donc dans le champ du « travaux de rénovation ».

Dans le cadre d’un logement de plus de deux ans, le client bénéficie du taux 10 % même si le prix facturé se situe dans la fourchette du marché (35 – 65 € TTC). La durée moyenne de l’intervention (1,25 h) ne modifie pas le taux, seule la nature de l’opération le détermine.

Quand le taux passe à 20 % ?

Si le même travail est réalisé sur un bâtiment de moins de deux ans (construction neuve ou très récente) ou sur un local non résidentiel, le texte de l’article 278‑0 II‑2° stipule que le taux normal de 20 % s’applique. La TVA n’est pas réduite parce que l’opération n’est plus qualifiée de « rénovation d’un logement ancien ».

Cas de la TVA 5,5 % : rénovation énergétique

Le taux super‑réduit de 5,5 % s’applique uniquement lorsque la peinture siloxane possède une qualification énergétique reconnue (ex. label « Rénovation énergétique », efficacité prouvée sur l’étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau). Le client doit pouvoir justifier que l’intervention contribue à la performance énergétique du bâtiment (ex. réduction du facteur de transmission thermique grâce à la barrière hydrofuge). Sans ce label, même si le produit améliore l’isolation, le taux reste 10 % ou 20 % selon l’âge du bâtiment.

Pourquoi choisir la peinture siloxane plutôt que l’acrylique ou la silicate ?