Quelle TVA pour Ravalement façade béton (ravaleur) ?

Contexte précis de l’intervention

Le client possède une maison individuelle construite en 1995 (soit plus de 2 ans) située à Lyon (69). La façade principale, d’une surface de 120 m², présente des fissures et un enduit béton détérioré. Le propriétaire souhaite un ravalement complet incluant :

• Décapage mécanique des parties abîmées,
• Application d’un enduit béton de 10 mm d’épaisseur,
• Finition lisse à la main.

Le devis proposé par l’entreprise de ravalement indique un prix TTC compris entre 55 € et 110 € selon la complexité (hors frais de déplacement). La durée estimée de l’intervention est de 2 heures.

Qualification du taux de TVA applicable

Dans le cas présent :

• Le bâtiment a plus de 2 ans → taux de 10 % s’applique.
• L’enduit utilisé n’est pas un produit d’isolation thermique (pas d’enduit isolant certifié RT 2012/RE 2020) → le taux de 5,5 % ne s’applique pas.
• La prestation comprend à la fois la fourniture du matériau et sa mise en œuvre → le taux de 20 % ne s’applique pas.

Calcul du prix HT et TTC selon le taux de 10 %

Supposons que le prix moyen retenu soit 82,50 € TTC (milieu de la fourchette 55‑110 €).

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{82,50}{1,10} = 75,00 €

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = 82,50 € - 75,00 € = 7,50 €

\]

Ce calcul est exclusif à la prestation décrite : il ne s’applique pas à un ravalement d’un immeuble neuf, à une simple fourniture d’enduit, ni à un enduit à haute performance énergétique.

Points de vigilance pour le professionnel

1. Justificatif d’ancienneté : le client doit fournir un acte de propriété ou un relevé cadastral attestant que le bâtiment a plus de 2 ans.

2. Nature du produit : si l’enduit est classé « isolant », le taux passe à 5,5 % et le devis doit être révisé.

3. Facturation séparée : la fourniture du matériau et la main‑d’œuvre doivent être clairement détaillées pour éviter tout requalification fiscale.

Questions fréquentes

Q1 : Si le même ravalement est réalisé sur un appartement en copropriété construit en 2021, quel taux de TVA s’applique ?

R : Le bâtiment a moins de 2 ans, le taux de TVA applicable est donc 20 %, même si la prestation comprend la pose de l’enduit.

Q2 : Le client souhaite ajouter une isolation thermique par l’extérieur (ITE) en même temps que le ravalement. Le taux de TVA change‑t‑il ?

R : Oui. L’ITE constitue une rénovation énergétique ;