Quelle TVA pour Remplacement appuis fenêtres (ravaleur) ?

Contexte du chantier

Le client possède une maison individuelle achetée en 2015 (soit plus de 2 ans d’ancienneté). Il souhaite remplacer les appuis de fenêtres en pierre, endommagés par l’usure du temps. L’intervention comprend :

• la dépose de l’ancien appui,
• la préparation du dormant (nettoyage, mise à niveau du mortier),
• la pose d’un nouvel appui en pierre taillée,
• le rejointoiement et le nettoyage final.

Le temps d’exécution estimé est de 1,5 h. Le prix affiché sur le marché se situe entre 80 € et 160 € TTC selon la complexité et la localisation. Le devis retenu pour l’exemple est de 120 € TTC.

Application du taux de TVA

Dans le cas présent, le bien est ancien (> 2 ans) et la prestation inclut la pose de l’appui. Elle ne constitue pas une amélioration énergétique (le facteur U de la fenêtre n’est pas modifié). Le taux de TVA légal est donc 10 % conformément à l’article 278‑0 I‑1° du CGI.

Décomposition tarifaire (exemple 120 € TTC)

1. Base HT :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{120}{1,10} = 109,09\;€

\]

2. Montant TVA (10 %) :

\[

\text{TVA} = 120 - 109,09 = 10,91\;€

\]

3. Répartition détaillée (hors frais de déplacement) :

Ce tableau montre que chaque composant de la prestation est soumis au même taux de 10 %, même si la pierre est un produit « matériau de construction », car le taux réduit s’applique à l’ensemble de l’opération de rénovation avec pose.

Cas de non‑application du taux réduit

• Logement < 2 ans : même prestation (dépose + pose) serait facturée 20 % de TVA, soit un TTC de 122,22 € pour le même HT (109,09 €).
• Rénovation énergétique (ex. remplacement de fenêtres à double vitrage avec amélioration du coefficient thermique) aurait pu bénéficier du taux 5,5 %, mais uniquement si le remplacement de l’appui s’inscrit dans un ensemble d’améliorations énergétiques certifiées (certificat d’économies d’énergie).

FAQ

1. Pourquoi la TVA n’est‑elle pas de 5,5 % dans ce cas ?

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres à haute performance thermique, etc.). Le simple remplacement d’un appui en pierre, même s’il améliore l’étanchéité, ne modifie pas les performances thermiques du logement et ne répond donc pas aux critères du dispositif « transition énergétique ».

2. Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si je ne fournis que le matériau (appui en pierre) sans poser ?

Non. La fourniture seule, même pour un logement de plus de 2 ans, est soumise au taux standard de 20 %. Le taux réduit de 10 % ne s’applique que lorsque