Quelle TVA pour Réparation souche cheminée (ravaleur) ?

Contexte précis de l’intervention

Le client possède un logement construit en 2008 (soit plus de 2 ans) et souhaite la réparation de la souche de sa cheminée. Le travail consiste à remplacer les briques endommagées, à refaire le mortier d’appui et à rétablir l’étanchéité de la base. La prestation est réalisée par un ravaleur qualifié, dure 4 heures et utilise les matériaux suivants :

• Briques réfractaires : 12 unités (coût ≈ 30 € HT)
• Mortier réfractaire : 2 sacs (coût ≈ 20 € HT)

Le devis indiqué au client est compris entre 250 € et 600 € TTC selon l’ampleur des dégâts. Pour illustrer le calcul de la TVA, nous retenons un montant moyen de 500 € TTC.

Application du taux de TVA selon la nature du logement

Dans le cas présent, le logement date de 2008, donc plus de deux ans. La réparation de la souche de cheminée entre dans la catégorie « travaux de rénovation d’un logement existant », même si le client fournit les matériaux ou si le ravaleur les fournit : le taux de 10 % s’applique obligatoirement, conformément à l’article 257 B du CGI.

Décomposition du devis moyen (500 € TTC)

• Montant HT : 454,55 €
• TVA (10 %) : 45,45 €
• Montant TTC : 500,00 €

Si le même travail était réalisé dans un logement construit en 2023 (moins de deux ans), le taux passerait à 20 % : HT = 416,67 €, TVA = 83,33 €, TTC = 500,00 €. La différence de TVA représente 37,88 € d’économie pour le client dans le cas d’un logement ancien.

Pourquoi la TVA à 5,5 % n’est pas applicable

Le taux réduit de 5,5 % ne concerne que les travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage à basse consommation, etc.). La réparation d’une souche de cheminée, même si elle améliore l’étanchéité, n’est pas classée comme « travaux d’efficacité énergétique ». Le même principe s’applique à la fourniture de briques et mortier : ils sont assimilés à des matériaux de construction, non à des équipements d’économie d’énergie.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2 ans ?

Dans ce cas, le taux normal de 20 % s’applique, même si les travaux consistent uniquement en une réparation ou une remise en état. Le taux de 10 % n’est réservé qu’aux logements de plus de deux ans.

2. Pourquoi la TVA de 5,5 % ne s’applique‑t‑elle pas à la réparation de la souche ?

Le taux de 5,5 % est limité aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, systèmes de chauffage à haute efficacité, etc.). La réparation d’une souche de cheminée ne relève pas de cette catégorie ; elle est considérée comme un travail de rénovation générale, donc soumise au taux de 10 % ou 20 % selon l’âge du bâtiment.