Quelle TVA pour Consultation/conseil en stratégie éditoriale (rédacteur freelance) ?

1. Cadre légal applicable aux prestations de conseil en stratégie éditoriale (2026)

En France, les activités de consultation / conseil en stratégie éditoriale sont classées sous le code NAF *74.90Z – Activités spécialisées de design* et sont donc soumises au régime de la TVA comme toute prestation de services. Deux régimes peuvent s’appliquer :

Le seuil de 34 400 € est le même que depuis la réforme de 2023 et n’a pas été modifié en 2026. Il s’applique au cumul de toutes les prestations de services réalisées par le même micro‑entrepreneur, y compris les audits de contenu, la rédaction de briefs, etc.

2. Exemple chiffré : 1 h de conseil à 150 € TTC

Supposons que le rédacteur‑freelance facture 150 € TTC pour une heure d’audit de contenu et de recommandations éditoriales. Deux scénarios sont possibles :

Dans le cas A, la facture doit comporter la mention légale :

`TVA non applicable, art. 293 B du CGI`. Aucun montant de TVA n’est indiqué et le client ne récupère rien.

Dans le cas B, la facture indique :

`TVA 20 % – 25,00 €` et le total TTC reste 150 €. Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra déduire les 25 €.

3. Conséquences pratiques pour le rédacteur‑freelance

1. Choix du régime : dès le premier jour où le CA prévisionnel dépasse 34 400 €, le rédacteur doit opérer le basculement au régime réel, déclarer la TVA collectée et la reverser à l’État (déclaration mensuelle ou trimestrielle selon l’option).

2. Facturation : le modèle de facture diffère radicalement. Sous franchise, le prix affiché est le prix TTC (qui est en fait le prix HT). Sous régime réel, le prix HT doit être indiqué séparément du montant de TVA.

3. Impact sur le prix de vente : le passage à 20 % de TVA augmente le coût de revient pour les clients non assujettis (particuliers, petites entreprises non soumises à TVA). Le rédacteur peut alors réviser son tarif HT pour rester compétitif.

4. Points de vigilance spécifiques à la prestation d’audit éditorial

• Nature du livrable : l’audit est un service intellectuel (analyse, recommandations). Aucun bien matériel n’est fourni, donc le taux de 20 % s’applique sans exception.
• Durée fixe : la prestation d’une heure ne modifie pas le régime ; le critère déterminant reste le CA annuel.
• Plafond de franchise : le rédacteur doit suivre son CA mensuel et prévoir le basculement dès le mois où le seuil risque d’être franchi, sous peine de sanctions (majoration de 10 % de la TVA due).

5. Questions fréquentes

Q1 : Si je facture 80 € TTC sous franchise, dois‑je indiquer le prix HT ?

*R :* Non. Sous le régime de franchise en base, le prix indiqué est le prix TTC (qui correspond en réalité au prix HT). La facture ne comporte aucune ligne TVA.

Q2 : Je dépasse le seuil en cours d’année ; dois‑je appliquer la TVA rétroactivement sur les factures déjà émises ?

*R :* Non. La TVA devient exigible à partir du premier jour du mois où le seuil est dépassé. Les factures antérieures restent sans TVA, mais