Quelle TVA pour Correction/relecture approfondie (par 1000 mots) (rédacteur freelance) ?

TVA applicable à la prestation de Correction/relecture approfondie (par 1 000 mots)

1. Deux régimes possibles

> Remarque : Le choix du régime dépend du statut juridique (auto‑entrepreneur, EURL, SASU…) et du montant cumulé des facturations de toutes les prestations de rédaction, pas seulement de la correction approfondie.

2. Exemple chiffré concret (prestation à 70 € TTC)

1. Si le rédacteur relève du régime de la franchise en base

• Facture : 70 € HT (pas de TVA)
• Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Le client paie 70 € et le prestataire ne reverse aucune TVA à l’État.

2. Si le rédacteur dépasse le seuil de 85 800 €

• Prix de base HT (déduit de la TVA) : 70 € ÷ 1,20 = 58,33 € HT
• TVA à 20 % : 11,67 €
• Facture : 58,33 € HT + 11,67 € TVA = 70 € TTC
• La TVA collectée (11,67 €) sera reversée à l’administration fiscale après déduction éventuelle de la TVA déductible sur ses propres achats (logiciels, abonnement à des bases de données, etc.).

3. Pourquoi choisir la correction/relecture approfondie plutôt que la variante « simple » ?

En pratique, le client qui souhaite un texte prêt à publier (article de blog, rapport professionnel, dossier de candidature) optera pour la correction approfondie, même si le coût est supérieur, car le gain en qualité se traduit souvent par une meilleure conversion ou une image de marque renforcée.

4. Points de vigilance fiscale

• Déclaration de TVA : sous le régime réel, la TVA collectée doit être déclarée mensuellement ou trimestriellement (selon l’option).
• Seuil de tolérance : le dépassement du seuil de franchise n’est effectif que l’année suivante ; le prestataire doit alors facturer la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement.
• Facturation : le libellé exact de la mention « TVA non applicable, art. 293 B » est indispensable sous la franchise, faute de quoi l’administration peut requalifier la facture et imposer la TVA rétroactivement.

Questions fréquentes

Q1 : Si je facture 70 € TTC à un client étranger (UE), dois‑je appliquer la TVA ?

R : Oui, si le client est une entreprise assujettie disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, vous facturez hors TVA (exonération de TVA intra‑UE) en indiquant le numéro de TVA du client et la mention « exonération de TVA, article 259 B du CGI ». Si le client est un particulier, la TVA française s’applique comme d’habitude.

**Q2 : Puis‑je changer de régime de TVA en cours d’année si mon