Quelle TVA pour Description produit longue (300-500 mots) (rédacteur freelance) ?
Réponse
Pour Description produit longue (300-500 mots), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à la rédaction d’une description produit longue (300‑500 mots)
1. Nature de la prestation
La rédaction d’une description produit constitue une prestation de services au sens de l’article 257 du CGI. Elle n’est donc pas assimilée à une livraison de biens et relève du régime général de la TVA sur les services.
2. Le régime de franchise en base (art. 293 B du CGI)
Le micro‑entrepreneur qui exerce une activité de rédaction peut bénéficier de la franchise en base de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé pour les prestations de services :
| Année | Seuil de chiffre d’affaires (services) |
|---|---|
| 2024 | 36 500 € |
| 2025 | 36 500 € (indexé) |
| 2026 | 36 500 € (valeur actuelle) |
- Si le chiffre d’affaires 2026 ≤ 36 500 € : le rédacteur facture hors TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix indiqué est alors le prix TTC (qui coïncide avec le prix HT).
- Si le chiffre d’affaires 2026 > 36 500 € : le régime de franchise disparaît, le rédacteur doit facturer la TVA au taux standard de 20 % et indiquer séparément le montant HT et la TVA.
3. Exemple chiffré – Prestation à 100 € TTC
| Situation | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B) | 100 € | 0 € | 100 € |
| Régime réel (TVA 20 %) | 83,33 € | 16,67 € | 100 € |
- En franchise : le client paie 100 € et la facture indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun recouvrement ni déduction de TVA n’est possible pour le client.
- En régime réel : le client paie 100 € dont 16,67 € de TVA récupérable (si le client est assujetti). Le rédacteur reverse la TVA collectée à l’État (déclaration mensuelle ou trimestrielle selon son régime).
4. Impact sur le prix de marché (60‑150 € TTC)
Le tarif indiqué sur les plateformes (ex. : 80 € TTC) doit être décliné selon le régime du rédacteur :
- Micro‑entrepreneur en franchise : le tarif affiché = tarif TTC (ex. : 80 € TTC).
- Micro‑entrepreneur hors franchise : le tarif affiché doit être soit HT (ex. : 66,67 € HT) avec la mention « + TVA 20 % », soit TTC après ajout de la TVA (ex. : 80 € TTC = 66,67 € HT + 13,33 € TVA).
5. Obligation de mention sur la facture
| Régime | Mention obligatoire |
|---|---|
| Franchise 293 B | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Réel TVA 20 % | « TVA 20 % » avec taux, montant HT, montant TVA, prix TTC |
Questions fréquentes
1. Dois‑je indiquer la TVA sur la facture si je suis en franchise ?
Non. Vous devez uniquement mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix indiqué est le prix TTC.
2. Que se passe‑t‑il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 36 500 € en cours d’année ?
Le dépassement entraîne la sortie du régime de franchise à compter du premier jour du mois suivant le dépassement. Vous devez alors facturer la
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Combien coûte Description produit longue (300-500 mots) ?
En moyenne 60 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Description produit longue (300-500 mots) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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