Quelle TVA pour Email marketing (série 3-5 emails) (rédacteur freelance) ?

1. Cadre légal applicable à la prestation d’email‑marketing

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations de services réalisées à titre onéreux, sauf si le prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI. Deux possibilités s’offrent donc à un rédacteur freelance qui vend une série de 3 à 5 emails :

> Note 2026 : le plafond de 34 400 € reste inchangé depuis 2023. Tout dépassement, même ponctuel, entraîne l’obligation d’appliquer la TVA à 20 % dès le mois suivant le dépassement.

2. Exemple chiffré pour la série d’emails (3 h de travail)

Supposons que le rédacteur facture 180 € TTC pour la rédaction et la stratégie de trois à cinq emails. Deux scénarios sont possibles :

• Facture sous le régime réel : le prestataire indique « TVA 20 % – TVA collectée : 30 € » et reverse cette somme à l’État.
• Facture sous franchise : la même somme de 180 € est facturée, mais la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît. Aucun montant n’est reversé.

3. Décision du freelance : comment choisir le bon régime ?

1. Vérifier le chiffre d’affaires cumulé des deux dernières années civiles.

• Si le CA 2025 était de 28 000 €, le freelance reste sous le plafond et peut opter pour la franchise.
• Si le CA 2025 était de 38 000 €, il doit facturer la TVA à 20 % dès la première facture de 2026.

2. Analyser la demande du client. Certains clients (grands comptes, entreprises assujetties à la TVA) préfèrent récupérer la TVA. Dans ce cas, même si le freelance est sous franchise, il peut volontairement renoncer à la franchise (option pour le réel) afin d’émettre une facture avec TVA. Cette option, une fois exercée, est valable pour toute l’année fiscale.

4. Impact comptable

• Régime réel : le freelance doit tenir une comptabilité analytique de la TVA collectée et de la TVA déductible sur ses achats (ex. : logiciels d’emailing, abonnement à une plateforme CRM). La TVA due est déclarée mensuellement ou trimestriellement.
• Franchise : aucune déclaration de TVA n’est requise, mais le prestataire doit conserver la mention « TVA non applicable » et ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses professionnelles.

5. Points de vigilance spécifiques à l’email‑marketing

• La prestation comprend la conception du contenu et la mise en place de la stratégie (segmentation, planning d’envoi). Ces deux activités relèvent du service au sens du CGI, donc soumises à la TVA à 20 % si le régime réel s’applique.
• La fourniture d’un fichier de contacts à l’issue de la mission (si le client le demande) ne change pas le régime fiscal ; le fichier reste un support de la prestation de service.

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Questions fréquentes

Q1 : Si je dépasse le seuil de 34 400 € en cours d’année, dois‑je appliquer la TVA rétroactivement sur les factures déjà émises ?

R : Non. La TVA devient exigible à partir du premier jour du mois suivant le dépassement. Les factures déjà émises restent sans TVA, mais vous devez régulariser votre situation comptable (déclaration de TVA à partir de ce mois‑ci).

**Q2 : Puis‑je facturer