Quelle TVA pour Fiche produit e-commerce (rédacteur freelance) ?

Cadre légal applicable aux prestations de rédaction freelance

En 2026, la TVA française s’applique aux prestations de services réalisées par un professionnel assujetti, sauf s’il bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI. Cette franchise est ouverte aux micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :

Les rédacteurs freelance qui facturent des fiches produit e‑commerce relèvent de la catégorie « prestations de services ». Si le chiffre d’affaires cumulé de l’année N‑1 reste inférieur à 34 400 €, le professionnel peut opter pour la franchise : il n’applique aucune TVA et doit mentionner « TVA non applicable, art. 293 B CGI » sur la facture. Dès que le seuil est franchi, la TVA standard de 20 % s’impose automatiquement.

Application du taux à la rédaction d’une fiche produit e‑commerce

Prestation étudiée : rédaction d’une fiche produit pour un site marchand, durée réelle de travail : 0,75 h. Le rédacteur a fixé son tarif à 50 € TTC (fourchette du marché : 30‑80 € TTC).

• Si le rédacteur est micro‑entrepreneur sous franchise : il ne facture pas de TVA. Le prix affiché de 50 € est alors le prix hors taxes (HT). La facture doit comporter la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B CGI ».
• Si le rédacteur a dépassé le seuil ou a renoncé à la franchise : le prix TTC de 50 € comprend la TVA à 20 %. Le montant HT se calcule ainsi :

\[

\text{HT} = \frac{50 €}{1,20} = 41,67 €

\]

et la TVA collectée :

\[

\text{TVA} = 50 € - 41,67 € = 8,33 €

\]

Le rédacteur reverse alors 8,33 € à l’État dans sa déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.

Exemple chiffré détaillé

Supposons que le rédacteur a réalisé 15 fiches produit au cours du mois, chacune facturée 50 € TTC. Deux scénarios sont possibles :

Dans le deuxième cas, le rédacteur devra déclarer 124,95 € de TVA collectée et la reverser. Le client professionnel pourra, le cas échéant, récupérer cette TVA en fonction de son propre régime.

Points de vigilance spécifiques

1. Seuil de franchise : le calcul porte sur le chiffre d’affaires total de toutes les activités de services, pas uniquement sur les fiches produit. Une fois le seuil dépassé, la TVA s’applique rétroactivement à la première facture du mois suivant.

2. Client hors UE : si le client est une entreprise située hors de l’Union européenne, la prestation est exonérée de TVA (régime d’exportation de services). La facture doit alors comporter la mention « Exonération de TVA, article 259 B du CGI ».

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon client est une petite entreprise française qui bénéficie de la franchise en base ?

R : Oui. La franchise de TVA dépend du statut du prestataire, pas du client. Si vous êtes assujetti, vous devez appliquer 20 % de TVA, même si le client bénéficie lui‑même