Quelle TVA pour Newsletter mensuelle (rédacteur freelance) ?

TVA applicable à la prestation de rédaction d’une newsletter mensuelle

1. Cadre juridique du freelance rédacteur

Le rédacteur freelance exerce le plus souvent sous le régime de la micro‑entreprise.

• Seuil de chiffre d’affaires 2026 (activités de prestations de service) : 77 700 € HT.
• En dessous de ce plafond, le micro‑entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
• Au‑delà du seuil, il doit facturer la TVA au taux normal de 20 % et la reverser à l’État.

2. Situation concrète du rédacteur de newsletters

Dans le cas présent, le rédacteur facture une newsletter mensuelle dont le prix TTC se situe entre 80 € et 200 €. Deux scénarios s’imposent :

#### a) Franchise en base (TVA non applicable)

• Le prix indiqué est le prix TTC mais il n’y a aucune TVA à reverser.
• Le montant facturé correspond donc exactement au prix HT.
• Exemple : un client paie 120 € ; la facture indique 120 € – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Le rédacteur ne récupère aucune TVA sur ses dépenses (logiciels, hébergement, etc.).

#### b) TVA au taux normal de 20 %

• Le prix TTC doit être décliné en HT + TVA.
• Formule : HT = TTC ÷ 1,20 ; TVA = TTC − HT.

• La facture comportera la mention : « TVA 20 % – 20 % du montant HT ».
• Le rédacteur devra reverser la TVA collectée (ex. : 33,33 € sur une facture de 200 €) et pourra, le cas échéant, récupérer la TVA sur ses propres achats professionnels.

3. Choix du statut et impact sur le prix client

• Si le rédacteur reste sous le seuil (ex. : CA annuel 45 000 €), il proposera un prix unique (ex. : 120 €) sans TVA. Le client ne verra aucune ligne de TVA.
• Si le rédacteur dépasse le seuil (ex. : CA annuel 90 000 €), il devra réviser son tarif en distinguant HT et TVA. Le même service pourra alors être présenté à 100 € HT + 20 % de TVA = 120 € TTC.

Le rédacteur doit donc vérifier chaque année son chiffre d’affaires cumulé pour savoir s’il doit appliquer la TVA ou non. Le passage du régime de franchise à la TVA entraîne une modification de la facturation et nécessite l’ajout de la mention légale correspondante.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si je suis micro‑entrepreneur mais que mon client est une entreprise assujettie à la TVA ?

R : Non. Le régime de franchise en base s’applique quel que soit le statut du client. Vous devez indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne pas collecter de TVA.

Q2 : Comment réagir si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année ?

R : Vous devez déclarer votre sortie du régime de franchise dès le premier jour du mois suivant le dépassement. À partir de ce moment‑là, toutes vos factures doivent comporter la TVA à 20 % et la mention « TVA 20 % – 20 % du montant HT ». Vous pouvez toutefois appliquer la TVA rétroactivement sur les factures déjà émises si vous avez facturé hors TVA.