Quelle TVA pour Rédaction brochure/plaquette commerciale (rédacteur freelance) ?

TVA applicable à la rédaction d’une brochure commerciale (freelance)

Contexte précis de la prestation

• Nature du service : rédaction d’une brochure/plaquette commerciale (texte, mise en forme, adaptation du ton).
• Durée réelle : 3,5 h de travail effectif.
• Matériel fourni : seules les données commerciales (argumentaires, fiches produit) sont transmises par le client ; aucune acquisition de supports physiques n’est facturée.
• Prix de référence : 250 € TTC (situé dans la fourchette 150‑400 € TTC du marché).

Deux régimes de TVA possibles

#### Pourquoi ces deux options ?

• Franchise en base : le rédacteur, s’il reste sous le seuil de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel (exemple : 42 000 € en 2026), n’est pas tenu de facturer la TVA. Il doit simplement indiquer la mention légale et ne pourra pas récupérer la TVA sur d’éventuels achats liés à la prestation (ex. : logiciels de PAO).
• Régime réel : dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil, le rédacteur doit facturer la TVA à 20 % (taux normal en 2026) et la reverser à l’État. Il pourra alors déduire la TVA supportée sur ses dépenses professionnelles.

Application concrète à la brochure de 3,5 h

1. Cas de la franchise

• Facture n° 2026‑07‑001, datée du 15 juillet 2026.
• Montant 250 € TTC.
• Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est indiqué, car le rédacteur n’est pas assujetti.

2. Cas du régime réel

• Facture n° 2026‑07‑001, même date.
• Détail : 208,33 € HT + 41,67 € TVA (20 %) = 250,00 € TTC.
• Le rédacteur indique son numéro de TVA intracommunautaire (FR XX 123456789) et précise le taux appliqué.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Aucun bien matériel n’est facturé : la TVA ne s’applique donc qu’au service de rédaction.
• Durée de 3,5 h ne modifie pas le taux, mais justifie le prix TTC choisi (250 €).
• Le client (entreprise française) récupère la TVA uniquement si le rédacteur est en régime réel ; sinon il ne pourra pas la récupérer.

Questions fréquentes

1. Le client est‑il situé dans un autre État membre de l’UE, et le rédacteur est‑il en franchise ?

Oui. En franchise, le rédacteur ne facture aucune TVA, même à un client UE. La facture doit alors comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le client ne pourra pas récupérer de TVA, mais aucune obligation de déclaration n’incombe au rédacteur.

2. Peut‑on changer de régime de TVA en cours d’année fiscale ?

Le passage du régime de franchise au régime