Quelle TVA pour Rédaction case study (1500-2500 mots) (rédacteur freelance) ?

Quel taux de TVA s’applique à la rédaction d’un case‑study ?

Le rédacteur freelance qui réalise un case‑study de 1 500 à 2 500 mots facture généralement 200 € – 500 € TTC pour une prestation d’environ 5 h. Deux régimes fiscaux sont possibles :

Exemple concret : rédaction à 300 € TTC

1. Si le rédacteur est en franchise (chiffre d’affaires 2025 = 30 000 €)

• Le devis indique 300 € HT.
• Aucun montant de TVA n’est calculé ni déclaré.
• La facture porte la mention : *TVA non applicable, article 293 B du CGI*.

2. Si le rédacteur dépasse le seuil (chiffre d’affaires 2025 = 38 000 €)

• Le prix HT est 250 € (300 € ÷ 1,20).
• TVA = 50 € (20 % de 250 €).
• La facture indique 250 € HT + 50 € TVA = 300 € TTC.

Le choix du régime ne dépend pas du montant de la prestation (200 € – 500 €), mais du chiffre d’affaires cumulé du rédacteur sur l’année civile précédente.

Pourquoi la TVA 20 % n’est pas systématique

En France, les activités de prestations intellectuelles, dont la rédaction freelance, sont soumises au taux normal de 20 % dès que le professionnel dépasse le seuil de franchise. En dessous de ce seuil, le législateur a prévu une exonération de TVA afin de simplifier la gestion des très petites entreprises. Cette exonération est obligatoire pour le micro‑entrepreneur qui ne la demande pas volontairement ; elle ne s’applique donc pas aux sociétés ou aux indépendants dépassant les plafonds.

Points de vigilance pour le rédacteur

• Vérifier chaque année le chiffre d’affaires cumulé (déclarations de TVA ou de CA).
• Mettre à jour la mention sur les factures dès le passage du seuil : la mention « TVA non applicable » doit disparaître dès l’année suivante du dépassement.
• Conserver les justificatifs (déclarations de chiffre d’affaires) en cas de contrôle de l’administration fiscale.

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Questions fréquentes

1. Si je facture un case‑study à 500 € TTC, dois‑je appliquer la TVA même si je suis sous le seuil ?

Non. Sous le seuil de 34 400 €, vous restez en franchise ; le devis de 500 € correspond à votre prix HT et vous indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

2. Quel impact a le passage du régime de franchise sur les factures déjà émises ?

Les factures émises avant le dépassement restent valables ; elles ne comportent pas de TVA. Dès le premier jour de l’année suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA à 20 % et la mentionner séparément.

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