Quelle TVA pour Rédaction discours/allocution (rédacteur freelance) ?
Réponse
Pour Rédaction discours/allocution, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
1. Cadre légal applicable à la rédaction d’un discours / allocution
En France, la prestation de rédaction de discours réalisée par un rédacteur‑freelance relève de la catégorie « prestations de services » (code NAF 7112B). Le taux normal de TVA est 20 % (art. 256 et 277 du CGI).
Toutefois, le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) peut être invoqué dès lors que le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA‑HT) du freelance reste inférieur à 85 800 € (seuil 2026 pour les activités de services). Dans ce cas, le professionnel ne facture pas la TVA et doit mentionner sur chaque facture :
```
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
```
Le choix du régime dépend donc du total cumulé du chiffre d’affaires du rédacteur, et non du prix unitaire de la prestation.
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2. Exemple chiffré : discours de 3 h pour un séminaire d’entreprise
| Situation | Prix indiqué au client | Base de calcul | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| A. Franchise en base (CA‑HT < 85 800 €) | 250 € HT (le client voit le même montant) | 250 € | 0 € | 250 € |
| B. TVA appliquée (CA‑HT ≥ 85 800 €) | 250 € TTC (prix public) | 250 €/1,20 = 208,33 € HT | 41,67 € | 250 € |
*Cas A* : Le rédacteur a réalisé, l’année précédente, un chiffre d’affaires total de 62 400 € HT (incluant plusieurs missions de rédaction de contenus web). Il reste donc en dessous du seuil de 85 800 € et opte pour la franchise en base. Sur la facture du discours il indique :
```
Facture n° 2026‑07‑001
Date : 29/07/2026
Prestation : rédaction d’un discours de 3 h pour le séminaire « Innovation 2026 ».
Montant HT : 250,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Total TTC : 250,00 €
```
*Cas B* : Le même rédacteur a dépassé le seuil en 2025 (CA‑HT = 92 300 €) et a donc basculé au régime réel normal. Il facture alors 208,33 € HT et ajoute 41,67 € de TVA. La facture comporte :
```
Facture n° 2026‑07‑001
Date : 29/07/2026
Prestation : rédaction d’un discours de 3 h pour le séminaire « Innovation 2026 ».
Montant HT : 208,33 €
TVA 20 % : 41,67 €
Total TTC : 250,00 €
```
Dans les deux scénarios, le prix TTC perçu par le client reste 250 €, mais la répartition entre HT et TVA diffère selon le régime du prestataire.
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3. Conséquences comptables et fiscales
| Point | Franchise en base | TVA appliquée |
|---|---|---|
| Déclaration | Pas de déclaration de TVA (déclaration CA3 nulle) | Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (CA3) |
| Récupération de TVA sur achats | Impossible (pas de TVA déductible) | Déductibilité des TVA sur dépenses professionnelles (ex. : logiciel de traitement de texte, abonnement à une banque de sons) |
| Obligation de facturation | Mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B » | Mention du taux et du montant de TVA, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant |
| Impact sur le prix de revient | Le coût total pour le client inclut la marge du prestataire sans récupération de TVA | Le client récupère la TVA (s’il est assujetti) ; le prestataire reverse la TVA collectée à l’État |
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4. Application concrète à la prestation décrite
- Nature de la prestation : rédaction d’un discours de 3 h, incluant la prise de brief, la recherche de références, la
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Combien coûte Rédaction discours/allocution ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rédaction discours/allocution ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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