Quelle TVA pour Rédaction FAQ (10-15 questions) (rédacteur freelance) ?

Quel taux de TVA s’applique à la rédaction d’une FAQ (10‑15 questions) ?

1. Le régime de franchise en base (art. 293 B du CGI)

Le régime de franchise en base dispense l’entrepreneur de facturer la TVA tant que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la loi.

• Seuil 2026 pour les prestations de services : 34 600 € (hors taxes).
• Si le rédacteur freelance a réalisé, au cours de l’année civile N‑1, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 34 600 €, il peut opter pour la franchise en base.
• La facture doit comporter la mention obligatoire :

```

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

Dans ce cas, le prix affiché (ex. 150 €) est déjà TTC, aucune TVA n’est collectée ni reversée.

2. Application du taux normal de 20 %

Lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil ou que le rédacteur a volontairement choisi le régime réel d’imposition (souvent pour récupérer la TVA sur ses propres achats), le taux normal de TVA s’applique : 20 %.

Exemple de calcul :

• Prix de base (HT) : 125 €
• TVA (20 %) : 125 € × 0,20 = 25 €
• Prix TTC : 125 € + 25 € = 150 €

La facture devra donc indiquer :

```

Prix HT : 125,00 €

TVA (20 %) : 25,00 €

Prix TTC : 150,00 €

```

3. Cas particulier : société (SARL, SAS, EURL)

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la franchise en base. Même si le chiffre d’affaires de la société est inférieur au seuil, la TVA doit être facturée à 20 %. Le rédacteur devra alors s’inscrire à la TVA dès le premier jour d’activité.

4. Impact pour le client professionnel

Si le client est une entreprise assujettie à la TVA, il pourra déduire la TVA facturée (25 € dans l’exemple ci‑dessus). En revanche, si le rédacteur a opté pour la franchise en base, le client ne pourra pas récupérer de TVA, mais le prix total restera identique (150 €).

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 30 000 € ?

Oui, si vous avez dépassé le seuil de 34 600 € ou si vous avez renoncé volontairement à la franchise en base. En dessous du seuil, vous pouvez appliquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et facturer votre FAQ en TTC.

2. Comment rédiger correctement la mention d’exonération de TVA sur la facture ?

Inscrivez exactement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en dessous du prix total, précédée d’une ligne indiquant le prix TTC (ex. 150 €). Aucun champ « TVA » ne doit apparaître, sous peine de confusion avec le régime réel.