Quelle TVA pour Rédaction fiches produits en masse (50+ fiches) (rédacteur freelance) ?

1️⃣ Situation juridique du rédacteur freelance (2026)

Statut : micro‑entrepreneur (auto‑entrepreneur) exerçant l’activité de rédaction de contenus.

Seuils de franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) :

Si le chiffre d’affaires total de l’année N‑1 est inférieur ou égal à 72 600 €, le micro‑entrepreneur bénéficie de la franchise en base : il ne facture pas de TVA et doit inscrire sur la facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Dans le cas contraire, il doit appliquer le taux normal de TVA : 20 %.

2️⃣ Exemple chiffré – 50 fiches produit (20 h) à 1 500 € TTC

Le rédacteur a réalisé l’opération le 15 mai 2026. Son chiffre d’affaires 2025 était de 78 000 € (dépassant le seuil). Il est donc assujetti à la TVA.

• Prix HT : 1 250 € (1 500 € ÷ 1,20).
• TVA : 250 € (1 250 € × 20 %).
• Prix TTC indiqué au client : 1 500 €.

La facture doit comporter :

• Nom, adresse et SIREN du rédacteur.
• Date de la prestation et numéro de facture.
• Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » absente (car TVA due).
• Taux de TVA appliqué (20 %).
• Montant HT, TVA et TTC séparés.

3️⃣ Cas où la franchise en base serait possible

Supposons que le même rédacteur ait réalisé 65 000 € de chiffre d’affaires en 2025 (en dessous du seuil). Il pourrait alors opter pour la franchise en base :

*Prix indiqué TTC, aucune TVA n’est prélevée.

Sur la facture, il faut impérativement ajouter : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le montant HT et le TTC sont identiques (1 500 €).

4️⃣ Points de vigilance

1. Déclaration : même en franchise, le rédacteur doit déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque trimestre.

2. Passage de seuil : dès le premier jour où le chiffre d’affaires cumulé dépasse 72 600 €, il doit facturer la TVA à compter de la première facture du mois suivant.

3. Option pour la TVA : un micro‑entrepreneur peut volontairement opter pour la TVA même sous le seuil, ce qui lui permet de récupérer la TVA sur ses achats (ex. : logiciels, abonnements).

5️⃣ Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires 2025 était de 70 000 € ?

R : Non. Vous restez sous le seuil de 72 600 €, vous êtes en franchise en base et devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture.

Q2 : Comment rédiger la mention de franchise en base sur la facture ?

R : Inscrivez exactement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en bas de la facture, à côté du total TTC. Aucun champ « TVA » ne doit être rempli.

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*Ce texte décrit exclusivement la prestation de rédaction de 50 fiches produit (20 h) facturée à 1 500 € TTC et ne doit pas être transposé à d