Quelle TVA pour Rédaction guide complet (3000-5000 mots) (rédacteur freelance) ?

Cadre légal applicable à la rédaction d’un guide complet (3000‑5000 mots)

En France, la TVA dépend du régime fiscal du prestataire et du chiffre d’affaires annuel réalisé dans la catégorie « prestations de services ». Le code général des impôts (CGI) précise que :

Le rédacteur freelance qui facture un guide complet se situe généralement dans la fourchette 300 – 800 € TTC pour 8 h de travail. Le taux de TVA dépend donc de son chiffre d’affaires cumulé sur l’année civile.

Exemple concret : rédacteur en micro‑entreprise sous franchise en base

• Chiffre d’affaires annuel cumulé : 42 000 € (services de rédaction)
• Seuil franchise : 85 800 € → le rédacteur reste sous le régime de la franchise en base.
• Facture : 500 € TTC (prix moyen du marché).

Calcul

Comme la TVA n’est pas applicable, le montant TTC = montant HT. La facture se présente ainsi :

Le client, même s’il est assujetti à la TVA, ne pourra pas récupérer de TVA sur cette prestation, car le prestataire ne la facture pas.

Exemple concret : rédacteur ayant dépassé le seuil ou ayant opté pour le réel

• Chiffre d’affaires annuel cumulé : 92 000 € (services de rédaction) → dépasse le seuil.
• Option : passage au régime réel simplifié.
• Facture : même prix de 500 € HT.

Calcul

Le client B2B pourra alors déduire les 100 € de TVA, tandis que le rédacteur devra reverser cette taxe à l’État.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Nature du livrable – Le guide complet est une prestation intellectuelle de service, donc classée sous le code NAF 62.02Z (édition de logiciels, services d’information). Aucun élément matériel n’est fourni, ce qui exclut les taux réduits (5,5 % ou 10 %).

2. Mention obligatoire – Sous franchise, l’absence de TVA doit être clairement indiquée sur chaque facture, sous peine de requalification par l’administration fiscale.

Questions fréquentes

Q1 : Si mon client est une entreprise française assujettie à la TVA, dois‑je tout de même appliquer le taux 20 % même sous franchise ?

R : Non. La franchise en base impose la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le client ne récupère aucune TVA, mais la facture reste valable.

Q2 : Puis‑je facturer la même prestation à 800 € TTC tout en restant sous franchise ?

R : Oui, tant que votre chiffre d’affaires annuel total (toutes prestations confondues) ne dépasse pas 85 800 €. Le montant TTC sera alors identique au HT, et la mention de non‑application de la TVA restera obligatoire.