Quelle TVA pour Réécriture/restructuration texte (par 1000 mots) (rédacteur freelance) ?

Quelle TVA s’applique à la réécriture / restructuration d’un texte de 1 000 mots ?

Le rédacteur freelance qui propose la prestation « Réécriture / restructuration texte (par 1 000 mots) », facturée entre 60 € et 150 € TTC pour 1,5 h de travail, doit déterminer s’il doit appliquer le taux normal de TVA à 20 % ou s’il bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). La réponse dépend exclusivement de son statut juridique et de son chiffre d’affaires annuel.

1. Franchise en base de TVA (art. 293 B)

• Qui ? Les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas  72 500 € pour les prestations de services (seuil 2026).
• Conséquence : Pas de TVA à facturer. La facture doit comporter la mention légale :

`TVA non applicable, art. 293 B du CGI`.

• Prix TTC = prix HT. Le client ne récupère aucune TVA, mais il ne la paie pas non plus.

2. TVA au taux normal de 20 %

• Qui ? Tout professionnel dépassant le seuil de 72 500 € ou n’étant pas soumis à la franchise (ex. : EURL, SASU, auto‑entrepreneur ayant opté pour le paiement de la TVA).
• Conséquence : La facture doit détailler le montant hors taxe (HT) et la TVA à 20 %. Le client assujetti à la TVA pourra la récupérer.

Exemple chiffré concret

Le rédacteur fixe son tarif à 100 € TTC pour la prestation. Deux scénarios s’offrent à lui :

• En franchise, le rédacteur indique simplement 100 € et ajoute la mention légale. Aucun compte bancaire dédié à la TVA n’est requis.
• En TVA normale, il doit ouvrir un compte TVA, reverser les 16,67 € à l’État et déclarer la TVA collectée dans la déclaration CA3 du mois suivant.

Application au cas pratique

Supposons que le rédacteur soit micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires cumulé en 2026 atteigne 68 000 € (en dessous du seuil). Il facturera donc :

```

Facture n° 2026‑07‑001

Réécriture / restructuration texte – 1 000 mots

Montant HT : 100,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Total TTC : 100,00 €

```

À l’inverse, s’il dépasse le seuil ou a choisi d’assujettir son activité, la facture devra être :

```

Facture n° 2026‑07‑001

Réécriture / restructuration texte – 1 000 mots

Montant HT : 83,33 €

TVA 20 % : 16,67 €

Total TTC : 100,00 €

```

Questions fréquentes

Q1 : Si je dépasse le seuil en cours d’année, que dois‑je faire ?

Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA. Vous devez également vous immatriculer à la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et déposer vos premières déclarations CA3.

Q2 : Le client est‑il obligé d’accepter une facture avec TVA si je suis en franchise ?

Oui. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est suffisante et légale. Le client ne pourra pas récupérer de TVA, mais il n’a aucune réclamation à faire tant que la facture respecte les exigences du CGI.