Quelle TVA appliquer pour un zingueur ?
Réponse
Le zingueur applique 10% en rénovation logement (>2 ans), 20% en neuf, et 5,5% si travaux d'efficacité énergétique RGE. Le devis doit mentionner le taux applicable et sa justification.
La TVA du zingueur dépend de la nature du chantier et du statut du bâtiment. En France, trois taux principaux s'appliquent selon les conditions légales.
TVA 10% : rénovation logement ancien
S'applique sur travaux de couverture, gouttières, zinguerie dans logement achevé depuis plus de 2 ans. Exige facture client particulier et devis mentionnant explicitement « TVA 10% rénovation logement ».
TVA 20% : construction neuve et 5,5% : efficacité énergétique RGE
Taux 20% pour toute zinguerie sur bâtiment neuf ou logement <2 ans. Taux réduit 5,5% si travaux d'isolation thermique ou ventilation avec certification RGE zingueur et devis détaillé justifiant l'éligibilité.
Exemple concret
Rénovation toiture zinc sur maison 1980 : devis 2 000 € HT → TVA 10% = 200 € → TTC 2 200 €. Construction neuve identique : 2 000 € HT → TVA 20% = 400 € → TTC 2 400 €.
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Le devis doit-il préciser le taux TVA ?
Oui, obligatoire. Le devis doit mentionner le taux appliqué (10%, 20% ou 5,5%) et sa justification (rénovation logement >2 ans, neuf, ou RGE) pour éviter contestation DGFIP.
Peut-on appliquer 5,5% sur simple rénovation toiture ?
Non. Le 5,5% exige travaux d'efficacité énergétique (isolation, ventilation) avec devis détaillé et certification RGE zingueur. Rénovation toiture seule = 10% (logement ancien) ou 20% (neuf).