Quelle TVA pour Pose cheminée zinc (zingueur) ?

Contexte précis de la prestation

Le client a commandé la pose d’une cheminée en zinc réalisée par un artisan zingueur. Le devis indique :

Règle de TVA applicable

Le logement est construit en 1998 → plus de 2 ans. La prestation comprend la fourniture du dispositif zinc et son installation. Selon l’article 278‑0 bis du CGI, les travaux de rénovation d’un bâtiment achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de 10 % lorsqu’ils sont exécutés par un professionnel et comprennent la pose. Aucun critère de rénovation énergétique n’est rempli (pas d’amélioration de la performance thermique, pas de dispositif de récupération de chaleur). Le taux de 20 % ne s’applique donc pas, car il serait réservé à une construction neuve ou à une simple vente de matériel sans mise en œuvre.

Calcul de la TVA à 10 %

Pour illustrer, prenons le devis le plus élevé : 1 000 € TTC.

1. Détermination du HT

\[

HT = \frac{TTC}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{1 000}{1,10} = 909,09 €

\]

2. Montant de la TVA

\[

TVA = TTC - HT = 1 000 € - 909,09 € = 90,91 €

\]

Pour le devis le plus bas : 500 € TTC.

1. HT : \(\frac{500}{1,10}=454,55 €\)

2. TVA : \(500 €-454,55 €=45,45 €\)

Ces calculs sont uniques à la pose d’une cheminée en zinc dans un logement > 2 ans sans amélioration énergétique. Un même artisan, facturant la même fourchette de prix, appliquerait un taux différent si le logement était < 2 ans ou si la prestation était uniquement la fourniture du zinc (20 %). De même, l’ajout d’une isolation thermique ou d’un système de récupération de chaleur ferait basculer la TVA à 5,5 %.

Tableau récapitulatif du prix selon le taux

Questions fréquentes (FAQ)

1. Si le même logement est classé « maison passive » après la pose, la TVA passe-t-elle à 5,5 % ?

Oui, dès lors que la pose de la cheminée s’inscrit dans un ensemble de travaux visant à atteindre une performance énergétique supérieure à 25 % du DPE, le taux de 5,5 % s’applique à l’ensemble de la prestation, y compris la fourniture du zinc.

2. Que se passe-t-il si le client possède le logement depuis moins de deux ans mais le bâtiment a plus de deux ans ?

Le critère de date de construction du bâtiment prime sur la durée de possession. Si le bâtiment a plus de deux ans, le taux de 10 % reste applicable, même si le propriétaire est récent. Le taux de 20 % ne s’applique que pour les bâtiments construits depuis moins de deux ans.