Quelle TVA pour Remplacement gouttière zinc (zingueur) ?

Contexte précis du chantier

• Client : M. Dupont, propriétaire d’un appartement T3 situé au 12 rue des Fleurs, 69003 Lyon.
• Bâtiment : Immeuble d’habitation construit en 1995 (donc plus de 2 ans).
• Objet de la prestation : Remplacement complet d’une gouttière en zinc défectueuse, incluant la dépose de l’ancienne gouttière, la fourniture d’une nouvelle gouttière en zinc (section 30 mm, longueur 12 m) et sa pose.
• Durée d’intervention : 3 heures de travail effectif.
• Prix affiché : 650 € TTC (fourchette habituelle 450‑850 € TTC).

Qualification du taux de TVA applicable

Le remplacement d’une gouttière, même en zinc, ne constitue pas un travail d’amélioration de la performance énergétique (aucune réduction de la consommation d’énergie n’est attendue). Le bâtiment étant achevé depuis plus de 2 ans, la prestation relève du taux de TVA de 10 % prévu pour les travaux de rénovation. Le fait que le matériel (gouttière en zinc) soit fourni et posé ne modifie pas ce taux, car la fourniture est intégrée à une opération de rénovation : le taux de 10 % s’applique « tout compris ».

Décomposition du prix TTC à 650 €

1. Calcul du prix HT :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{650}{1,10} = 590,91 € \ (\text{arrondi à 2 décimales})

\]

2. Montant de la TVA (10 %) :

\[

\text{TVA} = 650 € - 590,91 € = 59,09 €

\]

3. Répartition du coût :

• Main‑d’œuvre (3 h) : 3 h × 30 €/h = 90 € HT → 99 € TTC (10 % TVA).
• Matériel (gouttière zinc 12 m) : 500 € HT → 550 € TTC (10 % TVA).

> Total : 590,91 € HT + 59,09 € TVA = 650 € TTC.

Mention légale à faire sur la facture

> *« Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans – TVA à 10 % conformément aux articles 278‑0 II‑1° du CGI. »*

Questions fréquentes

1. Pourquoi le taux de 5,5 % ne s’applique‑t-il pas ici ?

Le taux de 5,5 % ne concerne que les travaux visant à améliorer la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation). Le remplacement d’une gouttière ne modifie pas la consommation d’énergie du bâtiment ; il s’agit donc d’une rénovation classique soumise au taux de 10 %.

2. Si le même client voulait installer une nouvelle toiture en zinc, le taux changerait‑il ?

Oui. La pose d’une toiture neuve sur un bâtiment existant depuis plus de 2 ans reste une rénovation : le taux de TVA reste 10 %. En revanche, si la toiture était posée sur un bâtiment neuf ou <2 ans, le taux passerait à 20 %.

---

*Ce texte est rédigé pour le cas précis du remplacement d’une gouttière en zinc sur un appartement de 1995 à Lyon, au prix de 650 € TTC, et ne saurait être génér