Glossaire BTP
FDS — la fiche obligatoire de chaque produit chimique de chantier
La Fiche de Données de Sécurité (FDS), encadrée par le règlement européen REACH (CE n° 1907/2006 article 31), est un document de 16 sections que tout fournisseur doit transmettre à l'utilisateur professionnel pour chaque produit chimique dangereux. Elle décrit la composition, les risques, les mesures de premiers secours, et les conditions de manipulation et de stockage.
Les 16 sections obligatoires
1. Identification de la substance et du fournisseur.
2. Identification des dangers.
3. Composition / informations sur les composants.
4. Premiers secours.
5. Mesures de lutte contre l'incendie.
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle.
7. Manipulation et stockage.
8. Contrôle de l'exposition / protection individuelle.
9. Propriétés physiques et chimiques.
10. Stabilité et réactivité.
11. Informations toxicologiques.
12. Informations écologiques.
13. Considérations relatives à l'élimination.
14. Informations relatives au transport.
15. Informations relatives à la réglementation.
16. Autres informations.
Quels produits BTP exigent une FDS ?
La quasi-totalité des produits chimiques utilisés en chantier :
• Peintures et solvants (white spirit, acétone).
• Colles (néoprène, polyuréthane).
• Mortiers (chaux, ciments).
• Décapants (acides, soude).
• Mousses expansives.
• Produits d'étanchéité (silicone, mastic).
• Lasures, vernis, vitrificateurs.
Le fournisseur a l'obligation de fournir la FDS gratuitement, dans la langue du pays d'utilisation, à la première livraison ou sur demande.
Qui est concerné ?
Tout employeur utilisant ou stockant des produits chimiques (article R.4412-38 Code du travail) doit :
• Recueillir les FDS de tous ses produits.
• Les mettre à disposition des salariés (classeur ou plateforme numérique).
• Les mettre à jour à chaque évolution.
• Former les salariés à leur lecture et application.
Lien avec le DUER
La FDS alimente le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER, obligatoire dès 1 salarié). Chaque produit identifié dans la FDS comme dangereux doit faire l'objet d'une évaluation dans le DUER, et d'une mesure de prévention associée.
Sanctions
Absence de FDS sur le chantier ou DUER incomplet : amende contraventionnelle 5e classe (1 500 €) par infraction, doublée en cas de récidive (article R.4741-2 Code travail). En cas d'accident lié à un produit chimique sans FDS disponible, faute inexcusable de l'employeur quasi systématique.
Format et accessibilité
Depuis 2020, les FDS doivent être conformes au règlement CLP (étiquetage pictogrammes losangés rouges) et fournies au format électronique. Plusieurs plateformes (Quick-FDS, Sevia) centralisent les FDS pour faciliter leur consultation chantier.
Comment Devixo aide
Devixo permet de rattacher les FDS à chaque produit utilisé dans la bibliothèque d'ouvrages. Lors de la génération du PPSPS, les risques associés aux produits FDS sont automatiquement intégrés. Sur smartphone, le compagnon accède aux FDS du chantier en 2 clics.
Questions fréquentes
Sources
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