Glossaire BTP
BIC — Bénéfices Industriels et Commerciaux
Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est la catégorie de revenus des entrepreneurs individuels et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Inclut tous les artisans BTP (article 34 CGI). Trois régimes : micro-BIC, réel simplifié, réel normal.
C'est quoi exactement ?
Le BIC est la catégorie fiscale qui regroupe les revenus d'activité commerciale, industrielle ou artisanale. Trois régimes selon CA : (1) Micro-BIC : CA < 188 700 € ventes ou 77 700 € services. Abattement forfaitaire 71% ventes / 50% services. (2) Réel simplifié : CA 77 700 € à 254 000 € (services) ou 188 700 € à 840 000 € (ventes). Comptabilité simplifiée. (3) Réel normal : au-delà. Comptabilité complète.
Pour qui c'est obligatoire ?
Tous artisans BTP en EI, EURL IR, SNC IR sont en BIC. SARL, SAS, SASU IS = BIC mais soumis IS (impôt société 15-25%). Auto-entrepreneur = micro-BIC obligatoire jusqu'aux seuils.
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Termes liés
Voir aussi [[micro-bic]], [[bnc]], [[ei]], [[urssaf]].
Questions fréquentes
Sources
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