Glossaire BTP
BNC — Bénéfices Non Commerciaux
Le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est la catégorie fiscale des revenus de professions libérales et titulaires de charges et offices (article 92 CGI). En BTP : architectes, BET (bureaux d'études), économistes de la construction, géomètres, contrôleurs techniques.
C'est quoi exactement ?
Le BNC s'applique à toute activité de prestation intellectuelle indépendante non commerciale : architectes, BET fluides/structures, économistes, géomètres, urbanistes. Deux régimes : (1) Micro-BNC : CA < 77 700 € (2026). Abattement forfaitaire 34%. (2) Déclaration contrôlée : au-delà. Comptabilité réelle (recettes-dépenses).
Pour qui c'est obligatoire ?
Architectes (Ordre obligatoire), BET (CICF, OPQIBI souvent), économistes UNTEC, géomètres-experts (Ordre), contrôleurs techniques (agrément ministériel). Activité de conseil libérale = BNC.
Différence avec BIC artisan
BIC = vente bien ou prestation manuelle (artisan, commerçant). BNC = prestation intellectuelle pure (architecte ne vend pas le bâtiment, vend la conception). Conséquence : seuils micro différents, cotisations CIPAV ou URSSAF/CARSAT distinctes.
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Termes liés
Voir aussi [[bic]], [[micro-bic]], [[urssaf]], [[ei]].
Questions fréquentes
Sources
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