Diagnostic immobilier — DPE, amiante, plomb, ERP

C'est quoi exactement ?

Diagnostics obligatoires selon situation : (1) DPE (Diagnostic Performance Énergétique, valable 10 ans). (2) Amiante (avant 1997, illimité si négatif). (3) Plomb CREP (avant 1949, 1 an vente, 6 ans location si positif). (4) Termites (zones arrêté préfectoral, 6 mois). (5) Électricité (>15 ans, 3 ans). (6) Gaz (>15 ans, 3 ans). (7) ERP (État des Risques et Pollutions, 6 mois). (8) Assainissement (zone non collectif). (9) Loi Carrez (copropriété, illimité si pas de modif).

Pour qui c'est obligatoire ?

Propriétaires vendeurs ou bailleurs. Diagnostiqueurs certifiés. Notaires vérifient présence DDT complet avant signature. Manque diagnostic = nullité vente ou indemnisation acquéreur.

Pour l'artisan

L'artisan rénovation doit lire les diagnostics du bien (amiante, plomb) avant travaux : pas de perçage, ponçage sans repérage. Sous-section 4 amiante : artisans non spécialisés interdits si présence amiante. Plomb : précautions enfants et femmes enceintes.

Comment Devixo t'aide

Devixo permet d'archiver les diagnostics du chantier dans le dossier client et alerte si présence amiante détectée pour orientation vers spécialisé sous-section 3 ou 4.

Termes liés

Voir aussi [[dpe]], [[ouvrage]], [[bsda]], [[ppsps]].