Glossaire BTP
DROC — Déclaration Réglementaire Ouverture Chantier
La DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier), parfois appelée DOC, déclare officiellement le démarrage des travaux soumis à permis de construire. Démarche à effectuer en mairie au plus tard au démarrage effectif du chantier (article R424-16 Code urbanisme).
C'est quoi exactement ?
La DROC est un formulaire Cerfa 13407*04 que le titulaire du permis (souvent le maître d'ouvrage ou son délégué : architecte, CMI) dépose en mairie. Elle déclenche : (1) le démarrage du chantier au sens administratif, (2) le délai de péremption du permis (3 ans + 2 prolongations possibles), (3) l'éventuelle déclaration au Trésor public pour la taxe d'aménagement, (4) l'archivage municipal du dossier.
Pour qui c'est obligatoire ?
Tout titulaire d'un permis de construire ou permis d'aménager doit déposer une DROC au démarrage effectif des travaux. Les déclarations préalables (DP) ne nécessitent pas de DROC. Le démarrage est défini par les premiers travaux significatifs (terrassement, fondations, démolition).
Pour l'artisan
L'artisan doit s'assurer que le maître d'ouvrage a déposé la DROC avant de démarrer ses travaux soumis à permis. Sans DROC : pas de mise en service possible si contrôle, et risque de devoir tout démolir si le permis est invalidé en cours de chantier. À demander systématiquement avant le premier coup de pioche.
Comment Devixo t'aide
Devixo prévoit un workflow de mise en garde : avant validation devis chantier soumis à permis, alerte si DROC non fournie par le client. Espace document associé pour archivage Cerfa 13407.
Termes liés
Voir aussi [[ouvrage]], [[ccmi]], [[plu]], [[gros-oeuvre]].
Questions fréquentes
Sources
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