Glossaire BTP
PLU — Plan Local d'Urbanisme
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document d'urbanisme principal d'une commune ou intercommunalité (PLUi). Il fixe le zonage (U, AU, A, N), les règles de construction (hauteur, emprise, COS, distances), les emplacements réservés et les prescriptions architecturales. Régi par les articles L151-1 et suivants Code urbanisme.
C'est quoi exactement ?
Le PLU se compose de 5 pièces : (1) rapport de présentation (diagnostic), (2) PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables, orientations politiques), (3) OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation, secteurs prioritaires), (4) règlement écrit + graphique (le cœur opérationnel : zones U urbaines, AU à urbaniser, A agricoles, N naturelles, avec règles précises par zone), (5) annexes (servitudes, réseaux, risques).
Pour qui c'est obligatoire ?
Tout porteur de projet construction, extension, ravalement majeur, changement d'usage : architecte, CMI, particulier, artisan. Le PLU détermine si un permis est délivrable et avec quelles prescriptions. Consultation gratuite en mairie et sur géoportail-urbanisme.gouv.fr.
Lecture pratique pour l'artisan
Avant chiffrage gros chantier : lire la zone du terrain (ex : UA, UB, UC, UH, A...), repérer les règles d'implantation (recul rue, limite séparative), hauteur max (R+2, 9 m, etc.), aspect (matériaux imposés, couleurs), stationnement (1 place par 50 m²), espaces verts (coefficient de pleine terre). Permet de valider la faisabilité avant de dépenser en étude.
Comment Devixo t'aide
Devixo permet d'enregistrer le PLU applicable par chantier et de stocker la copie consultée (PDF) pour preuve en cas de litige sur conformité urbanisme.
Termes liés
Voir aussi [[zac]], [[ccmi]], [[marche-prive]], [[ouvrage]].
Questions fréquentes
Sources
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