Glossaire BTP
Lettre de voiture — transport routier marchandise
La lettre de voiture (LV) est le document de transport accompagnant obligatoirement les marchandises lors d'un transport routier pour compte d'autrui. Régie par le décret 99-269 (transport intérieur) et la convention CMR (international). En BTP, concerne les livraisons et évacuations chantier.
C'est quoi exactement ?
La lettre de voiture identifie : expéditeur, transporteur, destinataire, nature marchandise, poids, conditions transport. Trois exemplaires : expéditeur, transporteur, destinataire. Sert preuve contractuelle, document douanier (export), justificatif fiscal et titre de propriété pendant transit. La LV obligatoire à bord du véhicule lors du contrôle.
Pour qui c'est obligatoire ?
Transporteurs routiers compte d'autrui. En BTP : artisans utilisant transporteur (camions de livraison matériaux, bennes évacuation gravats, transport engins). Si artisan transporte ses propres marchandises (compte propre), LV facultative mais bordereau de suivi déchets DAB obligatoire pour évacuations.
Différence transport pro vs compte propre
Compte propre : artisan transporte ses matériaux dans son propre camion < 3,5 T. Pas de LV obligatoire. Pas d'inscription registre transporteurs. Compte d'autrui : transporteur agréé. LV + carte de transport pro + inscription registre. > 3,5 T : licence transport requise.
Comment Devixo t'aide
Devixo génère les bordereaux de suivi déchets BTP (DAB) et les bons de livraison, archivables en coffre-fort pour traçabilité contrôle.
Termes liés
Voir aussi [[bsda]], [[ordre-de-service]], [[ppsps]], [[sous-traitance]].
Questions fréquentes
Sources
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