Glossaire BTP
Marché mixte — B2B et B2C combinés
Un marché mixte mélange prestations B2B (entreprise vers entreprise) et B2C (entreprise vers particulier) dans un même chantier. Implications : régime TVA différent par ligne, autoliquidation possible uniquement sur partie B2B, mentions et garanties adaptées par client.
C'est quoi exactement ?
Un marché mixte survient quand : (1) Une copropriété (B2B - syndicat copropriétaires) commande travaux parties communes + un copropriétaire demande prestations dans son lot privé (B2C). (2) Un bailleur (B2B s'il est société, B2C s'il est particulier) demande travaux logement loué. (3) Construction maison + commerce dans même chantier. Implications administratives lourdes : factures distinctes, TVA distincte, autoliquidation seulement sur lignes B2B.
Pour qui c'est obligatoire ?
Plombiers, électriciens, chauffagistes, peintres souvent confrontés (interventions copro/locataire). Risque : application TVA erronée = redressement fiscal. Bien identifier qui paie quoi avant chantier.
Bonnes pratiques
(1) Devis distincts par client. (2) Factures distinctes : ne pas mélanger B2B et B2C sur même facture. (3) TVA par client : 10% (résidence principale particulier) vs 20% (bureau d'entreprise) selon nature. (4) Mentions adaptées : médiateur consommation pour partie B2C, pas pour B2B.
Comment Devixo t'aide
Devixo gère plusieurs factures par chantier selon clients, applique régime TVA et autoliquidation correct par ligne et facture, génère mentions adaptées.
Termes liés
Voir aussi [[autoliquidation-tva]], [[autoliquidation-tva-detail]], [[tva-10]], [[mediateur-consommation]].
Questions fréquentes
Sources
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