Glossaire BTP
ZAC — Zone d'Aménagement Concerté
Une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) est une opération d'urbanisme publique permettant à une collectivité d'aménager des terrains pour les revendre à des opérateurs ou les conserver pour des équipements publics. Cadre régi par les articles L311-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
C'est quoi exactement ?
Une ZAC est une procédure d'aménagement permettant à une commune ou un EPCI (intercommunalité) de maîtriser le développement d'un secteur : acquisition foncière (souvent par DUP — Déclaration d'Utilité Publique), viabilisation (VRD, réseaux), revente aux opérateurs (promoteurs, bailleurs sociaux, industriels) sous cahier des charges. La création passe par un dossier de création (étude impact, programme) et un dossier de réalisation (PLD, équipements publics).
Pour qui c'est obligatoire ?
Constructeurs, CMI, promoteurs, artisans BTP travaillant en lotissement public ou privé issu d'une ZAC : respect du CCCT (Cahier des Charges de Cession de Terrain) imposant prescriptions architecturales, performances thermiques, matériaux, raccordements. Non-respect = refus permis de construire.
Pour l'artisan
Travailler sur une ZAC implique : (1) lire le cahier des charges (souvent 30-60 pages), (2) respecter les prescriptions thermiques (souvent RE2020 anticipée ou BBC+ exigé), (3) coordonner avec les autres lots (planning ZAC souvent serré), (4) anticiper les contraintes circulation/accès (ZAC souvent boueuses ou peu d'accès, négocier zone stockage).
Comment Devixo t'aide
Devixo permet d'enregistrer les CCCT par chantier ZAC et alerte automatiquement si une prestation ne respecte pas une prescription du cahier des charges (matériau interdit, type fenêtre, couleur enduit).
Termes liés
Voir aussi [[plu]], [[marche-public]], [[ccmi]], [[vrd]].
Questions fréquentes
Sources
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