Compte prorata — frais communs chantier

C'est quoi exactement ?

Le compte prorata mutualise les frais qui profitent à tous les intervenants. Charges typiques : (1) électricité de chantier, (2) eau, (3) gardiennage, (4) cantonnement (vestiaires, sanitaires, réfectoire), (5) nettoyage commun, (6) chauffage cantonnement, (7) bennes déchets communes, (8) signalisation chantier, (9) location grue partagée. Tenu par un gestionnaire (souvent maître d'œuvre ou entreprise pilote).

Pour qui c'est obligatoire ?

Pas obligatoire au sens légal mais imposé par 90% des marchés (CCAG-Travaux marchés publics, conditions particulières marchés privés). Réparti au prorata du montant marché HT de chaque lot. Une entreprise avec 10% du marché paie 10% du compte prorata.

Montant typique

1,5% à 4% du montant total HT des marchés, selon importance et nature du chantier. Maximum souvent plafonné par CCTP. Exemple : marché 500 000 € HT, prorata 2,5% = 12 500 € à répartir entre lots.

Comment Devixo t'aide

Devixo permet de calculer la quote-part prorata par lot et l'inscrit en ligne déductive sur la facture, avec justificatifs joints (PV répartition mensuelle).

Termes liés

Voir aussi [[marche-public]], [[ordre-de-service]], [[situation-travaux]], [[gros-oeuvre]].