Glossaire BTP
RC Pro — Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est l'assurance couvrant les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) dans le cadre de l'activité professionnelle. Pas formellement obligatoire en BTP (sauf RC Décennale) mais en pratique quasi-incontournable.
C'est quoi exactement ?
La RC Pro couvre : (1) dommages corporels (blessure client lors intervention), (2) dommages matériels (casse mobilier chez client, dégât voisinage), (3) dommages immatériels (perte exploitation client, troubles de jouissance), (4) frais judiciaires liés à un sinistre. Souvent vendue avec RC Décennale (obligatoire) en pack 'multirisque pro'.
Pour qui c'est obligatoire ?
RC Décennale : OBLIGATOIRE pour tout artisan BTP réalisant un ouvrage (loi Spinetta 1978). RC Pro classique : pas formellement obligatoire mais quasi-incontournable (ferme exigée par 90% des clients pros, exigée pour adhésion à fédération métier).
Coût et garanties
RC Pro seule : 200-800 €/an pour artisan TPE. Pack RC Pro + Décennale : 1 500-6 000 €/an selon métier et CA. Montants garantis typiques : 1-2 M€ dommages corporels, 300 K-1 M€ matériels, 100-300 K€ immatériels. Franchise 150-500 € par sinistre.
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Termes liés
Voir aussi [[decennale]], [[dommage-ouvrage]], [[biennale]], [[gpa-1-an]].
Questions fréquentes
Sources
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