Glossaire BTP
RCD Responsabilité Civile Décennale — assurance entreprise décennale
La RCD (Responsabilité Civile Décennale) est l'assurance OBLIGATOIRE souscrite par tout entrepreneur BTP réalisant un ouvrage (loi Spinetta 1978, article L.241-1 Code assurances). Couvre les dommages compromettant la solidité ouvrage ou le rendant impropre à destination, pendant 10 ans.
C'est quoi exactement ?
La RCD est la police d'assurance qui couvre l'entreprise pour ses obligations légales décennales (article 1792 Code civil). Annuelle, renouvelable. Couvre tous les chantiers réalisés pendant la période d'assurance, pour 10 ans à compter de chaque réception. Attestation à fournir au client à chaque devis et facture (sanction : 75 000 € + 6 mois prison en cas d'absence).
Pour qui c'est obligatoire ?
OBLIGATOIRE pour tout artisan ou entreprise BTP réalisant un ouvrage. Sans RCD : délit pénal puni. Souscription AVANT démarrage de chaque chantier. Couvre rétroactivement les chantiers de l'année d'assurance. EXCEPTION : auto-entrepreneur en franchise TVA et activité < 12 000 € souvent moins exigés.
Coût par métier (référence 2026)
Plombier dépannage : 1 800-3 500 €/an. Électricien : 1 500-3 000 €/an. Maçon gros œuvre : 4 000-7 500 €/an. Couvreur : 3 000-6 500 €/an. Peintre : 1 200-2 800 €/an. Cuisiniste : 1 500-3 500 €/an. Métreur/BET : 1 200-3 000 €/an. Variations selon CA, sinistralité passée, garanties.
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Termes liés
Voir aussi [[decennale]], [[dommage-ouvrage]], [[rc-pro]], [[gpa-1-an]].
Questions fréquentes
Sources
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