SASU — la société qui offre statut salarié au dirigeant

Caractéristiques principales

• Personne morale distincte de l'associé unique.

• Capital social librement fixé (minimum 1 €, recommandé 1 000-10 000 €).

• Responsabilité limitée aux apports.

• Un seul associé : personne physique ou morale.

• Un président (qui peut être l'associé unique ou un tiers).

• Statuts très flexibles : possibilité d'aménager les pouvoirs, le contrôle, la transmission.

Régime social du président

Le président de SASU est assimilé salarié :

• Cotise au régime général de la Sécurité sociale.

• Bulletin de salaire mensuel.

• Pas de cotisation chômage (à compléter par GSC ou assurance privée).

• Cotisations 75-80 % de la rémunération brute (charges patronales + salariales cumulées).

• Pas de rémunération obligatoire : zéro salaire possible (mais aucune couverture sociale alors).

Fiscalité

• Impôt sur les sociétés (IS) par défaut : 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %.

• Option IR pendant 5 exercices maximum (rare en pratique).

• La rémunération du président est déductible du résultat IS.

• Les dividendes versés à l'associé sont taxés à la flat tax 30 %.

Avantages

• Régime général Sécu : couverture maladie, retraite identiques à un salarié classique.

• Souplesse statutaire maximale : libre rédaction des pouvoirs, du contrôle, de la transmission.

• Pas de cotisations sociales sur dividendes (contrairement à l'EURL/SARL au-delà de 10 % du capital).

• Optimisation rémunération + dividendes flexible.

• Image moderne vs SARL/EURL pour attirer des investisseurs futurs.

Inconvénients

• Cotisations plus élevées sur la rémunération (75-80 %) vs TNS EURL (35-45 %).

• Pas de chômage par défaut.

• Formalités identiques à l'EURL (statuts, annonces, greffe).

• Comptabilité d'engagement obligatoire (bilan, compte de résultat, annexe).

Procédure de création

Similaire à l'EURL :

1. Rédaction des statuts (plus libres qu'en EURL).

2. Dépôt du capital social sur compte pro.

3. Annonce légale (~150-250 €).

4. Dossier guichet unique INPI.

5. KBIS sous 15 jours.

SASU vs EURL pour un artisan BTP

• SASU : meilleure protection sociale (régime général), dividendes optimisables, cotisations plus chères.

• EURL : cotisations TNS moins chères, mais protection sociale plus faible et dividendes moins flexibles.

Choix recommandé :

• Petit CA, profil prudent → EURL.

• Volume important, projet d'embauche, optimisation dividendes → SASU.

Comment Devixo aide

Devixo paramètre la SASU au moment de la création du compte (SIREN, code APE, capital, président, fiscalité IS). Les mentions légales R.123-237 (forme « SASU au capital de... RCS... ») s'impriment automatiquement. Les bulletins de paie du président peuvent être générés via le module paie (en option).