VRD — les travaux d'aménagement et de raccordement

Périmètre des VRD

Les VRD couvrent trois familles :

1. Voirie : voies d'accès, parkings, trottoirs, bordures, signalisation, éclairage public.

2. Réseaux humides : alimentation en eau potable (AEP), eaux usées (EU), eaux pluviales (EP).

3. Réseaux secs : électricité basse tension, éclairage, télécoms (fibre, cuivre), gaz.

Maître d'ouvrage des VRD

Selon la situation :

• Constructeur de lotissement : VRD primaires (raccordement aux réseaux publics à l'entrée du lotissement) puis VRD secondaires (intérieurs au lotissement).

• Particulier qui construit : VRD limités à la parcelle (raccordements, allée, abords).

• Maître d'ouvrage public : marché public VRD pour aménagement urbain.

Cadre réglementaire

Les VRD doivent respecter :

• Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour l'implantation.

• Le règlement de voirie local pour les caractéristiques techniques.

• Les normes : NF P98-331 (tranchées sous chaussée), DTU 70.1 électricité, DTU 60.31 plomberie EU/EP.

• Le DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) avant toute fouille pour identifier les réseaux existants.

DT-DICT obligatoire

Tout artisan qui effectue des travaux à proximité de réseaux doit :

1. Consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

2. Établir un DT (en amont par le maître d'ouvrage) puis un DICT (par l'entreprise avant démarrage).

3. Respecter les distances de sécurité indiquées par les exploitants.

Sanctions : amende administrative jusqu'à 1 500 € + responsabilité civile et pénale en cas d'accident.

Coûts indicatifs

Pour une maison individuelle moyenne (terrain de 500 m²) :

• Raccordement eau potable : 800 à 2 500 €.

• Raccordement assainissement collectif : 1 500 à 4 000 €.

• Raccordement assainissement autonome (microstation) : 7 000 à 12 000 €.

• Raccordement Enedis (électricité) : 1 000 à 5 000 €.

• Raccordement gaz GRDF : 500 à 1 500 €.

• Allée d'accès enrobée 50 m² : 3 000 à 6 000 €.

Comptez 10 à 15 % du budget construction en VRD pour une maison individuelle.

Décennale et VRD

Les travaux de VRD relèvent de la décennale lorsqu'ils concernent un ouvrage incorporé à la propriété (chaussée privée, réseaux enterrés). Une simple allée gravillonnée ou un enrobé peu épais peut en revanche relever de la GPA seulement.

Comment Devixo aide

Devixo intègre une bibliothèque d'ouvrages VRD (terrassement, tranchées, raccordements, allées, bordures). Pour chaque chantier nécessitant des fouilles, un rappel DT-DICT est inséré dans le PPSPS, et les attestations de consultation reseaux-et-canalisations.gouv.fr sont archivées.