Acompte Remplacement compresseur climatisation (climaticien) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour le remplacement d’un compresseur de climatisation

Le taux de 30 % est le plus répandu dans le secteur du génie climatique pour les interventions dont la durée dépasse 4 h et qui impliquent du matériel (compresseur, fluide, huile). Il répond aux exigences de l’article L441‑6 du Code de commerce qui autorise le paiement d’un acompte « sans préjudice du solde dû », et à l’article 242‑0 A du CGI qui impose la TVA exigible à l’encaissement de l’acompte.

2. Comment facturer cet acompte ?

2.1. Création d’une « Facture d’acompte »

1. Numéro de facture : suivre la numérotation sérielle de l’entreprise (ex. FA‑2026‑0187).

2. Date d’émission : au plus tard le jour ouvrable précédant le début de l’intervention (ex. 29/07/2026).

3. Objet : *« Acompte 30 % – Remplacement du compresseur de climatisation – Intervention prévue le 05/08/2026 »*.

4. Détails de la prestation :

• Référence : RC‑2026‑0012
• Description : Fourniture et pose d’un compresseur R‑22, recharge de fluide R‑410A, huile de lubrification.
• Quantité : 1 unité
• Prix unitaire HT : 200 € (pour le minimum) ou 375 € (pour le maximum)
• Montant HT : 200 € / 375 €
• TVA 20 % : 40 € / 75 €
• Montant TTC : 240 € / 450 €

5. Mention légale obligatoire :

> *« Conformément aux articles L441‑6 du Code de commerce et 242‑0 A du CGI, le présent acompte de 30 % du prix total TTC est exigible à l’encaissement. La TVA correspondante est donc due dès réception du paiement. »*

6. Conditions de paiement : *« Virement bancaire à réception, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 », ou *« Chèque à l’ordre de [Nom de l’entreprise] »*.

7. Date limite de paiement : généralement 48 h avant le démarrage de l’intervention, précisée comme *« Payable avant le 02/08/2026 »*.

2.2. Traitement comptable

• Compte 411 – Clients : crédit du montant TTC de l’acompte.
• Compte 44571 – TVA collectée sur les acomptes : crédit de la TVA calculée (40 € ou 75 €).
• Compte 706 – Prestations de services : débit du montant HT (200 € ou 375 €).

Lorsque le solde sera facturé, le même principe s’appliquera : la TVA du solde sera exigible à l’encaissement du paiement final.

3. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Matériel : le compresseur est un bien d’équipement ; la TVA sur le matériel est donc incluse dans l’acompte.
• Durée : 6 h de main‑d’œuvre justifie le taux d’acompte de 30 % (au‑delà du seuil de 4 h où 20 % est souvent admis).
• Clause de pénalité : prévoir dans le devis une clause de 5 % du montant de l’acompte en cas de défaut de paiement à la date prévue, afin de sécuriser le cash‑flow.

4. Questions fréquentes

**Q1 : Puis‑je demander un acompte