Acompte Remplacement évaporateur (climaticien) : combien demander ?

1. Calcul du montant de l’acompte : règle applicable au remplacement d’évaporateur

En 2026, le Code de la consommation (art. L. 221‑1) impose un plafond de 30 % du prix total HT pour tout acompte demandé à un particulier lors de travaux d’installation de climatisation. Le client étant un consommateur final (habitation individuelle), le plafond s’applique obligatoirement.

Le taux de TVA applicable aux prestations d’installation de systèmes de climatisation reste 10 % (art. 278‑0 bis du CGI). La TVA devient exigible au moment de l’encaissement de l’acompte (article 293 B du CGI).

> Formule

> \[

> \text{Acompte HT}=0,30 \times \text{Prix HT}

> \]

> \[

> \text{TVA acompte}= \text{Acompte HT} \times 10\%

> \]

> \[

> \text{Acompte TTC}= \text{Acompte HT}+ \text{TVA acompte}

> \]

Le prix indiqué aux clients pour le remplacement d’un évaporateur est 500 – 1000 € TTC. Il faut donc d’abord dégager le prix HT :

\[

\text{Prix HT}= \frac{\text{Prix TTC}}{1,10}

\]

2. Facturation de l’acompte : mentions obligatoires

Sur la facture d’acompte, le professionnel doit impérativement :

Le libellé « TVA exigible à l’encaissement » doit figurer en toutes lettres, sinon le taux de TVA ne sera pas considéré comme collecté.

3. Exemple chiffré pour le remplacement d’un évaporateur (4 h d’intervention)

*Le solde à régler après l’intervention sera le montant TTC du devis moins l’acompte TTC.*

Exemple : pour un devis de 800 € TTC, l’acompte de 240 € TTC est facturé le jour de la signature. Le client paie 240 € ;