Acompte Diagnostic humidité façade (façadier) : combien demander ?

1. Contexte de la prestation : Diagnostic humidité façade

• Objet : Mesure de l’humidité sur façade à l’aide d’un humidimètre professionnel, repérage des infiltrations et rédaction d’un rapport d’expertise.
• Durée moyenne : 2 heures sur site.
• Prix du marché (TTC) : 200 € – 500 € selon la superficie et la complexité d’accès.

2. Montant de l’acompte à demander

Règle d’or : l’acompte ne peut être inférieur à 50 € (article L441‑6 du Code du commerce). Le taux de 30 % est le plus répandu dans le secteur du bâtiment pour les prestations de diagnostic, car il couvre les frais de déplacement, de préparation du matériel et la mise à disposition de l’équipement d’humidité.

3. Calcul du montant TTC de l’acompte

1. Détermination du prix de base HT :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{TVA}}

\]

(TVA = 20 % : \(\text{Prix HT}= \frac{350}{1,20}=291,67 €\))

2. Application du taux d’acompte :

\[

\text{Acompte HT}= \text{Prix HT} \times 30 \% = 291,67 € \times 0,30 = 87,50 €

\]

3. Ajout de la TVA exigible à l’encaissement :

\[

\text{TVA sur acompte}= 87,50 € \times 20 \% = 17,50 €

\]

4. Montant total à facturer en acompte :

\[

\text{Acompte TTC}= 87,50 € + 17,50 € = 105 €

\]

4. Facturation de l’acompte : mentions obligatoires

Sur la facture d’acompte, les mentions suivantes sont indispensables (article 289 du CGI) :

• Intitulé : « Facture d’acompte – Diagnostic humidité façade ».
• Numéro de facture : séquentiel distinct du solde.
• Date d’émission et date d’échéance (généralement 7 jours).
• Référence du devis (ex. : DEV‑2026‑015).
• Montant HT et TVA séparés, avec le taux appliqué (20 %).
• Mention explicite : « TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 289 du CGI ».
• Objet : description précise du diagnostic (surface, type de façade, méthode d’instrumentation).
• Modalités de paiement : virement bancaire (IBAN) ou chèque, avec rappel de la pénalité de retard (10 % du montant TTC).

Exemple de libellé

```

Facture n° 2026‑A‑001 du 12/03/2026

Objet : Acompte 30 % pour le diagnostic humidité façade – surface 120 m²

Montant HT : 87,50 €

TVA 20 % : 17,50 €

Montant TTC à régler : 105,00 €

TVA exigible à l’encaissement – article 289 CGI

```

5. Traitement comptable

• Enregistrement : compte 411 « Clients », sous‑compte 411‑70 « Acomptes clients ».
• Déduction de la TVA : la TVA sur l’acompte est récupérable dès le paiement (déclaration CA3 du mois suivant).

---

FAQ

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour couvrir des frais de déplacement ?

R : Oui, à condition que le montant total de l’acompte ne dépasse 50 % du prix TTC et que le client soit informé par écrit dans le devis. Au‑delà de 30 %, la justification doit être explicite (ex. : déplacement > 150 km).

**Q2 : Que se passe‑t‑il si le client ne