Acompte Nettoyage graffiti façade (façadier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour le nettoyage de graffiti

En tant que façadier spécialisé dans le décapage de graffiti, le professionnel doit sécuriser sa trésorerie avant de mobiliser le matériel (produit décapant, pulvérisateur haute pression) et d’allouer les trois heures de main‑d’œuvre. La pratique courante, conforme à l’article L441‑9 du Code de commerce, consiste à demander un acompte de 30 % du total TTC dès la signature du devis.

Ces montants sont fermés : ils ne varient pas selon la complexité du chantier, la hauteur du bâtiment ou le type de décapant utilisé. Le devis doit donc mentionner explicitement le prix total TTC, le pourcentage d’acompte et le calcul de la TVA.

Comment facturer l’acompte : rédaction de la facture d’acompte

1. En‑tête – Identité du façadier (SAS « Graff‑Clean », SIREN 123 456 789 000, TVA FR 12 123456789) et du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant).

2. Objet – « Facture d’acompte : Nettoyage de graffiti sur façade, 3 h d’intervention, produit décapant ».

3. Référence du devis – Numéro du devis signé (ex. DEV‑2026‑045) et date d’acceptation.

4. Détail du calcul :

```

Prix total HT 416,67 €

TVA 20 % 83,33 €

Prix total TTC 500,00 €

Acompte 30 % TTC 150,00 €

• dont TVA 20 % 25,00 €
• Net HT à payer 125,00 €

```

5. Mentions légales obligatoires –

• « Accompte exigé conformément à l’article L441‑9 du Code de commerce ».
• « TVA exigible à l’encaissement de l’acompte ».
• Date d’échéance de paiement (généralement 8 jours à compter de la date d’émission).

6. Mode de règlement – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) ou chèque bancaire.

7. Pénalités de retard – Taux légal + 10 % en cas de non‑paiement à l’échéance.

Pourquoi la TVA est‑elle due à l’encaissement ?

Dans le cadre d’une prestation de services, le code général des impôts (article 293 B) impose que la TVA devienne exigible au moment où le paiement de l’acompte est reçu. Ainsi, dès que le client crédite le compte du façadier de 150 €, le professionnel doit reverser la TVA correspondante (25 €) à l’administration fiscale, même si le solde de la prestation n’est réalisé que plusieurs semaines plus tard.

Exemple de flux de trésorerie

• Jour 0 : Envoi du devis 500 € TTC. Le client accepte et signe.
• Jour 1 : Facture d’acompte 150 € TTC (TVA 25 €). Le client paie le 8 jours.
• Jour 10 : Le façadier commence le chantier (3 h, décapant).
• Jour 12 : Facture finale du solde 350 € TTC (TVA 58,33 €).

Le professionnel a donc reçu 30 % du cash‑flow avant même de mobiliser le décapant, garantissant la viabilité du chantier.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Oui, mais le pourcentage doit être clairement indiqué dans le devis et accepté par le client. Au‑delà de 30 %, le risque de contestation augmente, surtout pour un prix total inférieur à 500 €.

Q2 : Que faire si le client ne règle pas l’acompte à l’échéance ?

R : Appliquer les pénalités de retard prévues (taux légal + 10 %) et, le cas échéant, lancer une procédure de recouvrement. L’absence d’acompte empêche légalement le démarrage du chantier.