Acompte Enduit de façade monocouche (façadier) : combien demander ?

Réponse

Pour Enduit de façade monocouche (35-55 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.

Calcul du prix total de l’enduit monocouche

Surface à traiterPrix unitaire TTC (EUR)Prix unitaire HT (EUR)TVA 20 % (EUR)Prix total HT (EUR)TVA totale (EUR)Prix total TTC (EUR)
30 m²45,0037,507,501 125,00225,001 350,00

*Le prix unitaire TTC est la fourchette moyenne du marché (35‑55 €/m²).*

Montant de l’acompte légal pour une prestation de façade

  • Article 1792‑6 du Code civil : pour les travaux de construction, l’acompte ne peut excéder 30 % du prix total TTC.
  • Pratique courante chez les façadiers : 20 % du TTC afin de couvrir les frais de déplacement, de préparation du support et l’achat du produit monocouche.

Dans l’exemple ci‑dessus :

\[

\text{Acompte} = 20 \% \times 1 350,00 € = 270,00 €\;(TTC)

\]

Facturation de l’acompte

1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte »

2. Libellé de la ligne : « Acompte 20 % – Enduit monocouche – 30 m² »

3. Montant HT : 225,00 € (270,00 € ÷ 1,20)

4. TVA 20 % : 45,00 € (exigible à l’encaissement)

5. Total TTC : 270,00 €

Le texte obligatoire :

> « Acompte de 20 % du montant total TTC, TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 293 B du CGI. »

Exemple d’échéancier de paiement

ÉtapeDate prévueMontant HT (EUR)TVA (EUR)TTC (EUR)Mention sur la facture
1 – AcompteÀ la signature du devis225,0045,00270,00Facture d’acompte, TVA exigible à l’encaissement
2 – SoldeÀ la réception des travaux900,00180,001 080,00Facture de solde, TVA exigible à l’encaissement

Tableau récapitulatif de la facturation

DescriptionQtéPU HT (EUR)TVA 20 % (EUR)Total HT (EUR)Total TTC (EUR)
Acompte 20 % – Enduit monocouche – 30 m²1225,0045,00225,00270,00
Solde – Enduit monocouche – 30 m²1900,00180

Prestations et tarifs d'un façadier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture)25-50 EUR/m²5.5%
Réparation/remplacement de joints de façade15-35 EUR/ml5.5%
Nettoyage haute pression façade5-15 EUR/m²5.5%
Traitement hydrofuge façade12-25 EUR/m²5.5%
Diagnostic et expertise façade300-800 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
  • Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
  • Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
  • Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)

Ce que dit la réglementation

Acompte maximum 30%

Interdit de demander acompte supérieur à 30% avant signature devis. Acompte versé après remise devis écrit

Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier

Mention coordonnées sur documents commerciaux

Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention

Source : Article L.121-17 du Code de la consommation

Responsabilité décennale obligatoire

Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité

Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978

Le vocabulaire à connaître

Acompte :
Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
Corniche :
Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
Échafaudage :
Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
Ravalement :
Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
Responsabilité décennale :
Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable

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Questions fréquentes

Combien coûte Enduit de façade monocouche ?

En moyenne 35 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Enduit de façade monocouche ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.