Acompte Remplacement appui fenêtre (façadier) : combien demander ?
Réponse
Pour Remplacement appui fenêtre (100-250 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Calcul du montant de l’acompte pour le remplacement d’un appui de fenêtre
Le remplacement d’un appui de fenêtre (pierre ou béton) est une prestation de façadier dont le prix de marché se situe entre 100 € et 250 € TTC pour une durée moyenne de 1,5 h. En application de l’article L441‑6 du Code de commerce, le dépôt ne peut excéder 30 % du prix total TTC lorsqu’il s’agit d’une opération de construction sur un bien immobilier.
Pour rester dans la fourchette la plus fréquente (travail standard, matériaux fournis par le client) on retient 180 € TTC comme base de calcul :
| Prix moyen (TTC) | TVA (20 %) | Prix HT | Acompte maximum (30 %) TTC | Acompte HT | TVA sur acompte |
|---|---|---|---|---|---|
| 180 € | 36 € | 144 € | 54 € | 43,20 € | 10,80 € |
Ainsi, l’acompte recommandé est 54 € TTC (43,20 € HT + 10,80 € de TVA). Ce montant garantit la réservation du créneau de 1,5 h, la mobilisation du matériel (échafaudage léger, outillage de découpe de pierre) et couvre les frais administratifs liés à la mise en chantier.
Modalités de facturation de l’acompte
1. Émission de la facture d’acompte : elle doit être envoyée avant le début des travaux et contenir les mentions obligatoires (nom du client, adresse du chantier, numéro de SIREN, description précise de la prestation).
2. Mention de la TVA : la facture doit indiquer clairement « TVA exigible à l’encaissement » conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA est donc due dès le paiement de l’acompte, pas à la facturation du solde.
3. Date d’échéance : l’acompte doit être réglé dans les 8 jours suivant la réception de la facture, sous peine de pénalités de retard (taux légal + 10 %).
4. Mode de paiement : virement bancaire (IBAN/ BIC indiqués) ou chèque barré à l’ordre du professionnel. Le mode choisi doit être indiqué sur la facture.
Exemple de facture d’acompte (format libre, 54 € TTC)
```
FAÇADEUR – SARL Auvergnat
SIREN : 823 456 789 000
Adresse : 12 rue des Charpentiers, 63000 Clermont‑Ferrand
TVA intracom : FR82 823456789
Facture d’acompte n° 2026‑0187 du 12/07/2026
Client : M. Jean Dupont
Adresse du chantier : 45 avenue du Lac, 63000 Clermont‑Ferrand
Prestation : Remplacement d’appui de fenêtre (pierre) – 1,5 h
Quantité : 1
Prix HT : 43,20 €
TVA (20 %) : 10,80 €
Total TTC : 54,00 €
TVA exigible à l’encaissement
Date d’échéance : 20/07/2026
Modalité de règlement : Virement IBAN FR76 3000 4000 5000 6000 7000 800
```
Tableau récapitulatif des fourchettes de prix et acomptes possibles
| Prix du devis (TTC) | Acompte max 30 % (TTC) | Acompte HT | TVA sur acompte |
|---|---|---|---|
| 100 |
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Remplacement de briques/pierres endommagées | 40-100 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
| Rénovation corniche et corniches ornementales | 50-120 EUR/ml | 5.5% |
| Diagnostic et expertise façade | 300-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer acompte supérieur à 30% ou avant signature devis (illégal)
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
- Oublier mention responsabilité décennale sur devis/facture (non-conformité légale)
- Ne pas justifier le taux TVA réduit demandé (risque redressement fiscal)
Ce que dit la réglementation
Acompte maximum 30%
Interdit de demander acompte supérieur à 30% avant signature devis. Acompte versé après remise devis écrit
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Normes de sécurité chantier
Respect normes CACES pour échafaudage, port EPI obligatoire, prévention chutes de hauteur, signalisation
Source : Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Règles de sécurité)
Déclaration d'activité et immatriculation
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), obtention SIRET, affiliation régime social
Source : Articles L.123-1 et suivants du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
- Ravalement :
- Ensemble des travaux de nettoyage, réparation et peinture de la façade d'un bâtiment. Obligation légale tous les 10 ans en zones urbaines
- Responsabilité décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les défauts affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement appui fenêtre ?
En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement appui fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin