Faut-il demander un acompte quand on est formateur qualiopi ?
Réponse
Oui, demander un acompte de 30-50% à la commande est fortement recommandé pour sécuriser votre trésorerie et vous protéger contre l'impayé.
En tant que formateur Qualiopi, vous facturez des prestations de formation souvent coûteuses. L'acompte à la signature du contrat est une pratique professionnelle qui sécurise votre activité.
Acompte recommandé et cadre légal
Un acompte de 30 à 50% versé à la commande est la norme dans le secteur de la formation. Vous devez émettre une facture d'acompte (facture partielle) mentionnant clairement le montant et le solde restant dû. Cette pratique est légale et protège votre trésorerie en cas de défaillance du client.
Modalités de facturation et TVA
La facture d'acompte est soumise à TVA au taux applicable (exonérée 261-4-4° pour actions de formation éligibles, ou 20% pour prestations connexes). Le solde est facturé à l'issue de la formation avec mention du crédit d'acompte versé. Incluez dans vos conditions générales le délai de paiement et les pénalités de retard.
Exemple concret
Formation de 3 jours pour 50 salariés : montant total 5 000 € HT. Vous demandez 1 500 € d'acompte (30%) à la signature du contrat via facture d'acompte exonérée TVA. Le solde de 3 500 € est facturisé après réalisation, avec mention du crédit d'acompte.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je refuser de former sans acompte ?
Oui, c'est votre droit. Incluez cette condition dans vos conditions générales et contrats. Cela protège votre activité contre les impayés et les annulations de dernière minute.
L'acompte doit-il être restitué en cas d'annulation ?
Cela dépend de vos conditions générales. Prévoyez un délai d'annulation gratuite (ex : 15 jours) et des pénalités après. Mentionnez explicitement les modalités de remboursement ou compensation.
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