Acompte Création tranchée pour passage câble (installateur bornes de recharge) : combien demander ?

Montant de l’acompte à exiger pour la création de tranchée (passage câble)

Pour une prestation dont le prix de marché se situe entre 60 € et 150 € TTC et dont la durée estimée est de 0,5 h, l’acompte doit couvrir :

1. Les frais de déplacement et de mise en place des outils de terrassement (généralement 15 % du prix TTC)

2. Le risque d’annulation (temps de mobilisation déjà engagé)

En pratique, les installateurs de bornes de recharge appliquent un acompte de 30 % du TTC. Ce taux est largement accepté par les clients et suffisant pour garantir la trésorerie sans pénaliser le particulier.

Calcul détaillé (exemple 30 % d’acompte)

*Le calcul de la TVA sur l’acompte suit le principe de l’encaissement : la TVA devient exigible au moment où le paiement est reçu, même si la prestation n’est pas encore réalisée.*

Mode de facturation de l’acompte

1. Rédaction de la facture d’acompte

• Objet : « Acompte sur création de tranchée – passage câble »
• Référence du devis (ex. : DEV‑2026‑045)
• Montant HT (exemple : 15 €)
• TVA 20 % (exemple : 3 €) – mention obligatoire : « TVA exigible à l’encaissement »
• Montant TTC (exemple : 18 €)
• Date d’échéance (généralement 8 jours ouvrés)

Le libellé exact doit être :

```

Acompte 30 % du prix TTC – Création de tranchée pour passage de câble

Prix HT : 15,00 €

TVA 20 % (exigible à l’encaissement) : 3,00 €

Total TTC à régler : 18,00 €

```

2. Enregistrement comptable

Lorsque le solde est facturé, la même logique s’applique : le montant HT et la TVA sont à nouveau déclarés, la TVA étant alors exigible à la date d’encaissement du solde.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Matériel : Aucun achat de matériel n’est facturé séparément ; les outils sont déjà amortis. L’acompte ne doit donc couvrir que le temps de mise en place et le déplacement.
• Durée : 0,5 h ne justifie pas de frais de main‑d’œuvre supérieurs à 30 % du TTC, sous peine d’être considéré comme surfacturation.
• Conformité : Le devis initial doit préciser le taux d’acompte (30 %) afin d’éviter toute contestation.

Questions fréquentes

1. Quel pourcentage d’acompte est légalement autorisé pour une prestation de moins de 200 € TTC ?

Il n’existe pas de plafond légal, mais la pratique courante dans le secteur de l’installation de bornes de recharge recommande 30 % pour les travaux de courte durée afin de rester proportionnel aux coûts engagés.

2. Comment déclarer la TVA sur l’acompte dans la déclaration CA3 ?

La TVA collectée sur l’acompte (ex. : 3 € pour un acompte de 18 €) doit être reportée à la case « TVA exigible à l’encaissement » (case 03) de la déclaration CA3 du mois d’encaissement. Aucun ajustement n’est nécessaire lors de la facturation du solde.