Acompte Apport graviers/cailloux (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Apport graviers/cailloux (28-48 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
1. Montant de l’acompte à demander pour l’apport de graviers/cailloux
| Prix TTC (0,5 h) | Taux de TVA (20 %) | Prix HT | Acompte recommandé (30 %) | TVA sur l’acompte (20 %) | Montant TTC de l’acompte |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 € | 20 % | 23,33 € | 6,99 € | 1,40 € | 8,39 € |
| 48 € | 20 % | 40,00 € | 12,00 € | 2,40 € | 14,40 € |
*Le taux de 30 % d’acompte est le maximum légalement admis sans justification d’un paiement différé (art. L441‑6 du Code de commerce).*
Pour l’apport de graviers/cailloux, le professionnel terrassier recommande donc un acompte compris entre 8,39 € et 14,40 € TTC selon le tarif appliqué (28 € ou 48 € TTC).
Calcul détaillé (exemple 48 € TTC)
1. Prix HT = 48 € ÷ 1,20 = 40,00 €
2. Acompte HT = 40,00 € × 30 % = 12,00 €
3. TVA sur l’acompte = 12,00 € × 20 % = 2,40 €
4. Montant TTC à facturer = 12,00 € + 2,40 € = 14,40 €
Le même calcul s’applique pour le tarif de 28 € TTC, donnant un acompte de 8,39 € TTC.
2. Modalités de facturation de l’acompte
2.1. Mention obligatoire sur la facture d’acompte
- « Facture d’acompte » en en-tête.
- Référence du devis (ex. : D‑2026‑045) et date de réalisation prévue (ex. : 02/08/2026).
- Détail de la prestation : « Apport de graviers/cailloux – 0,5 h – Fourniture de graviers de calibre 8 mm ».
- Montant HT, TVA (20 %) et Montant TTC séparés.
- « TVA exigible à l’encaissement » (article 293 B du CGI) inscrit sous le total TTC.
- Modalité de règlement : virement bancaire, chèque ou espèces (maximum 1 000 €).
- Date d’échéance : généralement 5 jours ouvrés après réception du devis.
2.2. Exemple de libellé de facture d’acompte
```
Facture d’acompte n° FA‑2026‑018
Date : 24/07/2026
Réf. devis : D‑2026‑045
Prestation : Apport de graviers/cailloux – 0,5 h – Graviers 8 mm
Quantité : 1
Prix HT : 12,00 €
TVA (20 %) : 2,40 €
TOTAL TTC : 14,40 €
TVA exigible à l’encaissement
Échéance : 29/07/2026 – Virement IBAN FR76…
```
2.3. Traitement comptable
- Enregistrement en classe 706 – Prestations de services au débit du compte 411 – Clients (14,40 €).
- Comptabilisation de la TVA collectée sur l’acompte dans le compte 44571 – TVA collectée (2,40 €).
- Le solde restant (33,60 € TTC) sera facturé à la fin de la prestation, avec la même mention « TVA exigible à l’encaissement ».
3. Risques d’un acompte mal paramétré
- Dépassement du 30 % : expose le terrassier à un risque de contestation et à une pénalité de 10 % du montant excédentaire (art. L441‑6).
- Omission de la mention « TVA exigible à l’encaissement » : la TVA serait due au moment de la facturation finale, augmentant le cash‑flow négatif.
4. Questions fréquentes
Q1 : Que faire si le client refuse de payer l’acompte à 30 % ?
R : Proposer un acompte de 20 % (minimum légalement admis) en justifiant la trésorerie nécessaire pour l
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
Ce que dit la réglementation
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Apport graviers/cailloux ?
En moyenne 28 à 48 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Apport graviers/cailloux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin