Acompte Décompactage sol (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Décompactage sol (32-55 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Décompactage de sol : quel acompte demander ?
Le décompactage de sol (intervention de 0,6 h avec un décompacteur) se situe dans la fourchette de prix du marché : 32 € – 55 € TTC.
Pour sécuriser le cash‑flow et couvrir les frais de déplacement, de mise en place du matériel et de préparation du chantier, il est d’usage de demander un acompte compris entre 30 % et 40 % du montant TTC.
> Calcul recommandé : 35 % du TTC.
> - Prix moyen du marché : (32 + 55) ÷ 2 = 43,5 € TTC.
> - Acompte = 43,5 € × 35 % = 15,225 € → arrondi à 15,20 €.
Cet acompte représente la part du travail déjà engagée (pré‑déplacement, réservation du décompacteur) et limite le risque d’impayés.
Comment facturer l’acompte ?
1. Mention obligatoire
Sur la facture d’acompte, la ligne doit contenir :
- Libellé : « Acompte sur prestation de décompactage de sol ».
- Montant HT, TVA et TTC clairement séparés.
- Clause : « TVA exigible à l’encaissement de l’acompte » (article 283‑2 du CGI).
2. Décomposition du montant
| Désignation | Montant HT (€) | TVA 20 % (€) | Montant TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Prix moyen TTC (décompactage) | 36,25 | 7,25 | 43,50 |
| Acompte 35 % (sur TTC) | 12,69 | 2,54 | 15,23 → 15,20 |
| Total facture d’acompte | 12,69 | 2,54 | 15,23 |
> Arrondi : la pratique autorise l’arrondi au centime le plus proche ; on facture donc 15,20 € TTC.
3. Modalités de paiement
- Échéance : paiement à réception, sous 8 jours calendaires.
- Moyen : virement bancaire (IBAN, BIC) ou chèque.
- Référence : mentionner le numéro du devis et le numéro du chantier pour assurer le suivi comptable.
4. Conservation des pièces
Conservez le devis signé, la facture d’acompte et le relevé bancaire attestant le règlement. Ces documents sont indispensables pour le décompte final (facture de solde) et la déclaration de TVA.
Facture de solde
Une fois le décompactage achevé, vous émettez la facture de solde :
- Montant TTC = Prix total TTC – acompte déjà réglé.
- TVA : la partie déjà acquittée à l’acompte est déduite, le solde reste soumis à la même TVA (20 %).
> Exemple : 43,50 € TTC – 15,20 € TTC = 28,30 € TTC à facturer en solde.
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Questions fréquentes
Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 40 % ?
R : Oui, mais il faut justifier le montant (ex. : mobilisation exceptionnelle du matériel ou frais de déplacement élevés). L’acompte ne doit pas dépasser le 50 % du TTC sans accord explicite du client.
Q2 : Comment déclarer la TVA lorsqu’un acompte est payé avant la prestation ?
R : La TVA relative à l’acompte est exigible à l’encaissement (article 283‑2 CGI). Vous la déclarez dans la période de TVA correspondant à la date de réception du paiement, même si la prestation n’est pas encore réalisée. Le solde de TVA sera déclaré lors de la facturation du solde.
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de routes et chemins | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Travaux de viabilisation | 60-120 EUR/ml | 20% |
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
Ce que dit la réglementation
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Décompactage sol ?
En moyenne 32 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Décompactage sol ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin