Acompte Enlèvement asphalte (terrassier) : combien demander ?

1. Détermination de l’acompte pour l’enlèvement d’asphalte (0,8 h, marteau‑piqueur)

En fonction du prix du marché pratiqué en 2026 pour l’enlèvement d’asphalte avec un marteau‑piqueur – soit 38 € à 68 € TTC pour une durée estimée à 0,8 h, l’entreprise terrassière doit fixer un acompte qui :

1. Couvre les frais matériels immédiats (location ou amortissement du marteau‑piqueur, consommation d’énergie, usure des outils) ;

2. Respecte la règle du 30 % souvent admise dans le secteur du terrassement pour les prestations dont le montant total ne dépasse pas 2 000 € TTC ; et

3. Permet la perception de la TVA au moment de l’encaissement (article 293 B du CGI).

> Calcul de l’acompte

> - Montant minimum recommandé : 30 % du TTC prévisionnel, arrondi au 5 € supérieur.

> - Montant maximum fiscalement acceptable : 50 % du TTC (au‑delà, le client pourrait invoquer une pratique abusive).

Ainsi, pour chaque fourchette de prix :

> Note : les montants sont arrondis à la centaine supérieure de 0,05 €, pratique courante pour les petites prestations.

2. Modalités de facturation de l’acompte

2.1. Mention obligatoire sur la facture d’acompte

```text

FACTURE D’ACOMPTE N° [NUMERO]

Date : [JJ/MM/AAAA]

Client : [RAISON SOCIALE – Adresse]

Objet : Acompte sur la prestation d’enlèvement d’asphalte (0,8 h, marteau‑piqueur)

Montant HT : xx,xx €

TVA (20 %) : xx,xx €

TOTAL TTC (acompte) : xx,xx €

```

• Intitulé : la mention « Acompte sur la prestation d’enlèvement d’asphalte » doit être précise pour éviter toute confusion avec d’autres travaux (ex. fouilles, remblais).
• TVA exigible à l’encaissement : la TVA inscrite sur l’acompte devient exigible dès le paiement de la facture d’acompte, conformément à l’article 293 B CGI. Le prestataire doit donc reverser cette TVA au Trésor dans le même mois de déclaration que le paiement reçu.
• Date d’échéance : généralement 8 jours après émission, conformément aux pratiques du secteur du terrassement.

2.2. Conditions de paiement et pénalités

2.3. Facture finale

Après l’exécution de la prestation (vérification du retrait complet de l’asphalte, remise du chantier propre), la facture finale devra :

• Référencer la facture d’acompte (numéro et date).
• Indiquer le solde TTC restant (Prix total TTC – acompte TTC).
• Appliquer la TVA sur le solde (exigible à l’encaissement du solde).

Exemple : pour un prix de 68 € TTC, acompte de 25,40 €, le solde facturé sera 42,60 € TTC (HT 35,50 €, TVA 7,10 €).

3. Points de vigilance spécifiques à l’enlèvement d’asphalte

1. Mesure de la surface : le devis doit préciser la surface exacte (ex. «