Acompte Enlèvement débris démolition (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Enlèvement débris démolition (320-580 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
1. Contexte de la prestation
- Nature du travail : enlèvement de débris de démolition (terrassier)
- Durée prévue : 8 h
- Moyen mobilisé : camion benne 10 m³
- Fourchette tarifaire du marché (TTC) : 320 € – 580 €
- Client type : maître d’ouvrage privé, paiement par virement bancaire
Dans ce cadre, le professionnel du terrassement doit sécuriser son cash‑flow avant le démarrage des travaux. La pratique courante dans le secteur est de demander un acompte de 30 % du montant TTC. Cette règle s’appuie sur l’article L441‑9 du Code du commerce et sur les recommandations de la Fédération Française des Travaux Publics (FFTP).
2. Calcul de l’acompte
| Prix TTC choisi | Prix HT (20 % TVA) | TVA totale | Acompte 30 % TTC | TVA sur acompte (exigible à l’encaissement) |
|---|---|---|---|---|
| 320 € | 266,67 € | 53,33 € | 96,00 € | 16,00 € |
| 450 € (exemple) | 375,00 € | 75,00 € | 135,00 € | 22,50 € |
| 580 € | 483,33 € | 96,67 € | 174,00 € | 29,00 € |
*Nous détaillons le cas médian (450 € TTC) qui sera utilisé comme illustration dans la facture d’acompte.*
- Prix HT = 450 € ÷ 1,20 = 375,00 €
- TVA = 450 € − 375,00 € = 75,00 €
- Acompte TTC = 30 % × 450 € = 135,00 €
- TVA exigible à l’encaissement = 20 % × 135,00 € = 22,50 €
3. Rédaction de la facture d’acompte
Mentions obligatoires (article L441‑3 C)
1. Identité du prestataire (raison sociale, SIREN, adresse, TVA intracommunautaire).
2. Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant).
3. Date d’émission et numéro de facture (séquentiel).
4. Désignation précise de la prestation :
> “Enlèvement de débris de démolition – 8 h d’intervention – Camion benne 10 m³”.
5. Montant HT de la prestation : 375,00 €.
6. Taux de TVA appliqué : 20 %.
7. Montant de la TVA : 75,00 €.
8. Montant total TTC : 450,00 €.
9. Montant de l’acompte demandé : 135,00 € TTC.
10. Phrase légale : *« TVA exigible à l’encaissement de l’acompte »*.
11. Modalités de paiement (IBAN, délai 5 jours).
Exemple de libellé de ligne
| Qté | Désignation | PU HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Enlèvement débris – 8 h – Camion benne | 375,00 € | 20 % | 450,00 € |
| – | Acompte 30 % TTC | – | – | 135,00 € |
| – | TVA sur acompte (exigible à l’encaissement) | – | – | 22,50 € |
4. Traitement comptable
- Enregistrement : débit du compte 411 – Clients (135,00 €) et crédit du compte 44571 – TVA collectée sur acomptes (22,50 €).
- Lorsque le solde est facturé (70 % restant), la TVA restante (52,50 €) est déclarée à la même échéance de TVA que l’acompte.
5. Questions fréquentes
Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?
R : Oui, à condition d
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
Ce que dit la réglementation
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enlèvement débris démolition ?
En moyenne 320 à 580 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enlèvement débris démolition ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin